L’assurance vie est concernée par un nouveau projet règlementaire européen

En perspective, les investisseurs non-professionnels devront recevoir des informations clés dans un document obligatoire, de trois pages en format A4.
Pour entrer en vigueur, les nouvelles dispositions doivent être approuvées par le Parlement dans son ensemble lors de la seconde session plénière d'avril et adoptées par les États membres de l'UE.

Par la voie d’un communiqué de presse, il a été précisé qu’un projet européen sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été conclu entre les négociateurs du Parlement et les représentants du Conseil, mardi 1er avril dernier. Des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d'investissement devront être fournies dans un document d'informations clés obligatoire, de trois pages en format A4. Le Parlement se prononcera sur ces dispositions lors de la session plénière d'avril à Strasbourg.