L'arnaque aux faux notaires prend de l'ampleur

Essaimant en France depuis plus d'un an, elle aurait déjà fait plusieurs centaines de victimes. Que Choisir a détaillé les méthodes des escrocs, sur la base des nombreux signalements qui lui sont remontés.
Sammy-Williams

Les coupures de presse se multiplient. Le Parisien avait, le premier, remonté la piste des faux notaires mais vrai arnaqueurs à l'assurance vie, dévoilant un mode opératoire bien rôdé. Qu'une association de consommateurs comme Que Choisir ait publié le 24 mars -  après que de nombreux signalements lui soient remontés - des conseils de prévention donne une idée de l'ampleur des dégâts. 

La technique d'approche est toujours la même : des escros ayant usurpé l'identité de vrais notaires ciblent les proches d'une personne décédée repérés grâce aux avis d'obsèques. A la clé, un contrat d'assurance vie bien garni. Comme hameçon, un faux contrat notarial avec en-tête et tampon officiel. Certains bandits vont même jusqu'à falsifier un site internet en le faisant passer pour celui d'un notaire. Quand le poisson mord, les truands demandent le paiement de frais pour débloquer les fonds. Et ensuite, pschitt, les bandits disparaissent... Et l'argent avec. Une fois le méfait accompli, impossible de tracer l'argent, qui voyage en Asie en transitant par des comptes d'Europe de l'Est. Le préjudice peut se chiffrer jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. 

« Le 30 mars dernier, j’ai été contacté par un interlocuteur qui se présentait comme le notaire chargé de la succession de mon conjoint décédé en juillet 2019, mandaté par la compagnie d’assurance Swiss Life, en vertu d’un pseudo-contrat dont je serais bénéficiaire », témoigne une ancienne cible. L'association de consommateur partage également un mail type envoyé par des charlatans : « Cher Monsieur, Je suis Me Alain, le notaire en charge de la succession à l’assurance vie de M. X dont vous êtes bénéficiaire. Son montant, sans le calcul des droits de succession, revient à la somme de 490.920 euros. Pour l’ouverture des formalités et la mise à disposition des fonds, veuillez me confirmer votre adresse de résidence et numéro de téléphone. » 

En cas de sollicitation de ce type, faites remonter l'information à la Chambre des notaires de votre département pour que le notaire dont l'identité a été usurpé puisse prendre les dispositions nécessaires. Et rappelez-vous que l'assureur est le seul à pouvoir débloquer les fonds au profit des bénéficiaires du contrat. En cas de doute, il est possible d'adresser une demande à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui vous recontactera si vous figurez parmi les bénéficiaires du contrat. Si le décès remonte à plus de 10 ans, l'outil Ciclade de la Caisse des dépôts permet de vérifier si des fonds non réclamés vous sont destinés, et de recevoir les sommes si la demande est validée. ​

Depuis le 17 mars, l'Agira alerte sur des tentatives d'escroqueries liées à la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés. « Des individus se font passer pour un cabinet de courtage ou pour l’Agira et annoncent à leurs victimes qu'elles sont bénéficiaires de contrats d'assurance vie en vue d'obtenir de leur part le paiement indu de montants visant à débloquer les fonds rapidement », indique l'association. Attention, les escrocs peuvent utiliser de manière frauduleuse le numéro de téléphone officiel de l'Agira.