Immobilier

L’Anah revoit ses aides pour les bailleurs

L’Agence nationale de l’habitat vient de réaménager son régime de subventions de travaux afin de les recentrer sur les logements dégradés et à vocation sociale.

Constatant notamment des excès sur les petits travaux subventionnés auprès des bailleurs et le manque de logements privés à loyers maîtrisés en zones tendues, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) révise les règles d’attribution de ses aides pour 2011. L’établissement public, qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants en apportant une aide financière, veut désormais lutter contre l’habitat très dégradé et intervenir davantage auprès des propriétaires occupants. Il va aussi recentrer l’aide aux bailleurs sur les travaux lourds avec, en contrepartie, un conventionnement systématique des loyers. Ces nouvelles dispositions seront applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2011.

Travaux lourds.

La subvention de l’Anah sera désormais accordée aux propriétaires bailleurs en fonction du diagnostic de l’état de dégradation du logement. De même, le niveau des aides sera dorénavant apprécié au niveau local et non plus selon les zones géographiques A, B, C.

Pour les travaux importants visant à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le taux maximum de la subvention représentera 35 % du montant des travaux sans dépasser le plafond de 1.000 euros hors taxe par mètre carré et dans la limite de 80 m2 par logement. S’agissant des travaux d’amélioration, le taux maximum s’élèvera à 25 % ou 35 % selon leur nature pour un montant plafonné à 500 euros HT par mètre carré et pour 80 m2 maximum.

L’Anah veillera aussi à attribuer son aide en contrepartie d’une amélioration de la performance énergétique du logement, en l’occurrence l’obtention de l’étiquette énergétique E après travaux.

Contrepartie sur les loyers.

L’Anah n’interviendra plus pour des logements loués dans le secteur libre. Tous les biens devront donc être conventionnés et soumis aux loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux. De plus, le conventionnement sans travaux, lequel peut bénéficier du régime fiscal Borloo ancien - location directe -, ou Solibail - location par l’intermédiaire d’une association -, sera davantage promu (1).

« Le dispositif Borloo ancien reste assez confidentiel, mais avec 7.000 à 8.000 conventionnements sans travaux par an, il dispose d’un potentiel de développement, explique Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l’Anah. Nous avons en projet d'améliorer sa lisibilité sur internet, notamment avec la publication de bases de données des plafonds de loyers locaux applicables au dispositif et pour lesquels il faut à l'heure actuelle se renseigner localement. » A noter que les conventions Anah pour les bailleurs ont été simplifiées cette année (2). 

(1) Taux de déduction des revenus fonciers de 30 % pour les loyers intermédiaires, 60 % pour le social et 70 % pour le Solibail.

(2) Décret n°2010-122 du 5 février 2010 - JO du 9 février 2010.