Deux amendements au projet de loi de finance 2021 (PLF 2021) déposés par des députés Modem agitent l’Afer : les CF 1334 et CF 1335. Si le premier a été déclaré irrecevable ce matin, le second est toujours à l’étude.

Avec l’amendement CF 1335, les députés Modem veulent mettre fin dès le mois de janvier prochain au « problème de distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance vie en procédant à un alignement de leur taxation », comme indiqué dans leur texte. Actuellement, le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700.000 euros, et à 31,25 % au-delà (art. 990 I du Code général des impôts) .

Les députés Modem veulent modifier ce plafond et proposent l’ajout de nouvelles tranches :

- 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 552.324 euros

- 30 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902.838 euros

- 40 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 1.805.677 euros

- 45 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 1.805.677 euros

L’amendement « reviendrait à exclure la gratification de tiers qui, quoique rare, demeure une manifestation essentielle de la liberté contractuelle », alerte l’Afer dans un communiqué.

Ce n’est pas la première fois que des députés Modem veulent réviser la fiscalité de l’assurance vie. Ils avaient déjà fait une première tentative infructueuse l’année dernière. « Cette quête incessante d’affaiblir l’assurance vie à des fins purement fiscales se fait au détriment des épargnants, et en particulier des plus modestes, des plus âgés, des plus en difficultés, ceux qui ne peuvent pas se permettre d’investir dans les seules unités de compte », déplore l'Afer.