La lutte contre les arnaques financières continue. Devant la recrudescence des cas en 2020, les régulateurs ont musclé leur discours, multiplient les mises en garde et mettent à disposition des particuliers de nouveaux outils. C'est l'objectif de la mise en ligne du site www.refassu.fr, un registre public officiel des organismes d'assurance. Le site sera mis à jour quotidiennement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il permet aux particuliers de rechercher l’ensemble des organismes d’assurance autorisés à exercer en France (1). Il donne également accès à de nombreuses informations, comme notamment les branches d’activités pour lesquelles ces organismes sont autorisés et, pour les organismes autorisés en France, les activités qu’ils peuvent également exercer à l’étranger.

Le site complète le dispositif mis en place avec Regafi pour les services bancaires et financiers et l'Orias pour tous les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.

Attention aux arnaques et aux usurpations d'identité

A l'occasion de ce lancement, le gendarme a une nouvelle fois rappelé quelques règles fondamentales à suivre pour éviter les arnaques :

- Vérifier que les établissements référencés correspondent à l'objet de la recherche.

- Les informations présentées sur le registre (en particulier la dénomination sociale, le nom commercial, l'adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché.

- Lorsqu'il s'agit d'établissements enregistrés dans d'autres pays européens, qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de libre prestation de services, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l'autorité du pays d'origine.

Par ailleurs, l'ACPR a rappelé que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings).

(1) Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier.