Dans son discours lors de la remise du rapport annuel 2017 de l’ACPR, Bernard Delas vice-président de l’institution est revenu sur les « faits saillants » du secteur de l’assurance en 2017. Ainsi, en assurance-vie, « l’année 2017 présente la collecte nette totale la plus faible sur les cinq dernières années (+ 5 milliards d’euros), en raison de la décollecte nette observée à un niveau historique sur les supports en euros (-19,4 milliards d’euros), plus que compensée toutefois par une collecte nette record sur les supports en unités de compte (+24,4 milliards d’euros) ».

A cet égard, le vice-président explique que l’autorité sera particulièrement vigilante sur les « nombreuses publicités qui incitent le souscripteur à investir sur des unités de compte au détriment des supports en euros ». Si cette évolution qui transfère le risque vers les assurés « est positive d’un point de vue prudentiel », « elle exige de  la  part  des  organismes  comme de  l’ACPR  une très grande vigilance sur tous les aspects touchant à la protection des consommateurs. »  Les contrats en unités de compte représentent désormais 33% de la collecte totale, contre 22% en 2016. Ce sujet représentera « un thème central » du programme de travail de l’ACPR en 2018, comme cela avait été le cas 2017. « Le message des assureurs devra avoir un caractère équilibré et faire apparaitre clairement les risques associés à ce type d’investissement.» 

S’agissant de Solvalilité II, le secteur de l’assurance s’est adaptée « sans difficulté majeure » à ce nouveau cadre réglementaire. Il fera l’objet cette année d’un aménagement prévue par la directive et qui doit s’achever à la fin de cette année ; la deuxième en cours de préparation sera finalisée en 2020. « Il est souhaitable que ces deux réformes permettent de progresser dans plusieurs domaines importants », précise Bernard Delas, et notamment sur « la question de l’investissement en actions des assureurs, leur contribution au financement en fonds propres des entreprises doit pouvoir être accru ». « Sur le volet de l’offre produits, c’est l’un des objectifs de la loi Pacte qui met l’accent sur les produits dont la garantie en capital n’est pas acquise à tout  moment. » 

Sur la déshérence en assurance-retraite, Bernard Delas rappelle que « la  loi Sapin II a rendu obligatoire une information annuelle des bénéficiaires de prestations de    retraite supplémentaire », mais il estime que « d’autres  initiatives réglementaires   ou   législatives   sont   nécessaires », soulignant que « l’identification  des bénéficiaires de droits à retraite acquis dans plusieurs entreprises pendant toute la durée de la vie professionnelle s’avère souvent difficile ». Dans ce cadre, l’ACPR a remis la semaine dernière au Parlement un rapport sur les contrats d’assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il « dresse un état des lieux à partir duquel l’Autorité ciblera ses actions de contrôle ». Ce   rapport   formule aussi   un   certain   nombre   de  recommandations, avec par exemple « la  création  d’un   fichier   national   unique regroupant les informations relatives  à l’ensemble des droits à retraite résultant aussi bien des régimes  de   base   que   des   régimes  facultatifs ».