L’Acam sanctionne la société Oddo de courtage d’assurances pour non respect de la législation antiblanchiment et sur l’intermédiation en assurance

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de sanctionner, pour la première fois, une société de courtage d’assurance, en l’occurrence la société Oddo de courtage d’assurances (Soca), filiale de la société Oddo et Cie, pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment.

En l’espèce, il est reproché à la société de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations de déclaration de soupçon des sommes et opérations susceptibles de provenir d’activités de blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme. Dépourvue de procédures adaptées à son activité et de tout dispositif de contrôle interne au moment du contrôle, la société sanctionnée n’était pas davantage en mesure de déclarer les sommes et opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique ou d’objet licite.

La société est également sanctionnée pour avoir fait appel à des intermédiaires non immatriculés et leur avoir versé des commissions, sans procéder aux vérifications d’usage.

L’ensemble de ces faits a conduit l’Acam à prononcer à son encontre un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros, ce montant tenant compte des efforts consentis pour remédier aux manquements constatés. La sanction est portée au Journal officiel du 11 mars 2009. (Décision n° 2009-10 du 11 février 2009).