Assurance vie

La transférabilité au secours des faibles rendements

La CLCV pointe à nouveau des écarts importants sur les taux servis dans les contrats d'assurance vie
L'association de consommateurs incite les épargnants à faire jouer la transférabilité des contrats au sein d’une même compagnie

La loi Pacte, porteuse d'un nouveau produit destiné à doper l'épargne retraite, serait-elle aussi un bouclier contre les faibles rendements du fonds en euros ? A l’occasion de la publication de son désormais traditionnel observatoire annuel sur l’assurance vie, la CLCV invite les épargnants à profiter des possibilités de transfert de contrats d'assurance vie au sein d’une même compagnie tout en conservant l'antériorité fiscale. Un dispositif que permet désormais la loi du 22 mai 2019, portée par le gouvernement, qui élargit le « fourgoussage » des contrats monosupports vers les unités de compte UC). Selon l'association de consommateurs, qui a analysé les frais, les taux servis, le rendement des portefeuilles et le taux de redistribution des bénéfices de 224 contrats fermés ou ouverts à la commercialisation, c'est l'occasion pour les épargnants de ne plus être « pénalisés par des contrats anciens, souvent maltraités ».

Les contrats fermés « moins bien traités ». Une fois de plus (lire L'Agefi Actifs n°739 p.32), « des écarts importants sur les taux servis aux assurés et sur le taux de redistribution des bénéfices » sont pointés par la CLCV, qui estime la performance moyenne de contrats adossés au fonds en euros à 1,83 % en 2018, en recul de 0,13 % par rapport à 2017. Si le meilleur taux s’affiche à 3,50 %, trois fonds affichent des résultats nuls tandis que les taux servis par les bancassureurs restent globalement moins intéressants. Ces derniers n'affichent en effet qu'un taux moyen de 1,46 % en 2018, contre 1,99 % pour les assurances mutuelles. Par ailleurs, ce sont les contrats fermés à la commercialisation qui sont les « moins bien traités ». L’écart tend à se réduire, principalement en raison de la baisse moyenne plus importante du rendement des contrats ouverts à la souscription.

Des réserves convoitées. Concernant le taux de redistribution, le secteur fait preuve d'un « manque d’équité dans l’attribution des bénéfices ». Peut mieux faire alors que « la loi oblige au bout de 8 ans à redistribuer 85 % », rappelle Jean-Yves Mano, président de l’association. Ainsi, en moyenne sur 8 ans, ce taux s’élève à 70,3 % en 2018 contre 73,3 % un an plus tôt, avec un taux allant de 112 % (un contrat de la MAIF) à 44 % (CNP pour la Caisse d’Epargne). « Il y a là un colossal problème de place », insiste le groupement, qui considère qu’il « est temps pour les professionnels de piocher dans les réserves constituées au fil des ans afin de faire face à un environnement négatif ». Ce que les assureurs pourront faire, mais pas au bénéfice direct des épargnants, au grand dam de la CLCV mais aussi de l'association d'épargnants Afer. Un projet d'arrêté, envoyé par le Trésor au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), prévoit en effet l’intégration de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les fonds propres des assureurs afin de renforcer leur solvabilité.

Capital de moins en moins garanti.  Enfin, la garantie en capital, l'un des principaux atouts du placement, est aussi mise à mal selon l'association. Alors que la quasi-unanimité des contrats fermés à la souscription propose une telle garantie, « près de 49 % des contrats ouverts à la souscription ne l’offrent plus. Dans ce cas, le plus souvent, l’assureur s’autorise à imputer tous les ans les frais de gestion sur le capital », note la CLCV. Dès lors, l'effectivité de la garantie du capital baisse avec le temps avec une garantie de l’ordre de 92 % seulement au bout de huit ans, souligne l'association de consommateurs, qui demande « la mention expresse de l’absence de garantie sur le fonds en euros dans les documents commerciaux, publicitaires et contractuels dès lors que l’assuré n’est pas sûr de récupérer 100 à tout moment s’il a investi 100 après frais sur versements »