La responsabilité de l’assureur retenue au titre du conseil

L’obligation d’information et de conseil se perpétue le long de la durée de vie du contrat - Il appartient à la compagnie de prouver que son agent général a respecté cette obligation.

Depuis le 1er octobre 2013, les organismes d’assurance ainsi que les intermédiaires doivent, conformément à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de janvier 2013 (1), s’assurer que le conseil fourni au client est certes adapté au profil de ce dernier, mais surtout qu’il le demeure tout au long de la durée de vie du contrat.