Assurance vie

La relance de l’Eurocroissance bute sur les obligations d’informations

Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a récemment consulté la Place sur un projet d’arrêté que L'Agefi Actifs s’est procuré.
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La consultation publique organisée du 13 au 18 mai 2016 a porté sur un projet d’arrêté qui intervient en application du décret en Conseil d’Etat, non encore publié, relatif aux possibilités temporaires de transfert d’actifs des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.