Assurance vie/ Plafonnement

La FFSA fait la leçon à Bercy

Dans un projet de courrier, la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) veut porter à l’attention de Bercy que la position adoptée dans le BOFIP publié le 14 juin dernier « n’est pas juridiquement exacte ». Pour mémoire, il est question d’inclure parmi les revenus retenus pour le plafonnement de l’ISF, les intérêts capitalisés sur le compartiment en euro des contrats multisupports. La FFSA fait valoir qu’un revenu « acquis » n’est pas un revenu « réalisé » ou « disponible ».