La doctrine intègre les intérêts des fonds en euros au calcul

Contre toute attente, l’administration fiscale a décidé d’anéantir l’optimisation du plafonnement en assurance vie - Les conseils fiscaux s’interrogent sur l’opportunité de publier de tels commentaires quelques heures avant la date de clôture des déclarations ISF.

En l’absence de rachat, doit-on prendre en compte les revenus d’un contrat d’assurance vie dans le calcul du nouveau plafonnement ? Jusqu’au 14 juin dernier, l’ensemble des experts de la Place a exclu une telle éventualité sur la base de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2012 (1).