La clause bénéficiaire de l'assurance vie peut être modifiée par testament

Elle n'a pas besoin d'être portée à la connaissance de l'assureur pour être valide.

«La désignation ou la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, que l’assuré peut [...] opérer jusqu’à son décès n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire.» La Cour de cassation ne saurait être plus claire en dégageant une solution à portée générale dans un litige opposant le nouveau bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à l'ancien (1).

Le souscripteur désigne dans un premier temps son fils ou à défaut son épouse comme bénéficiaire des sommes garanties. Il fait ensuite part à l'assureur dans une lettre de sa volonté de modifier la clause bénéficiaire du contrat en faveur de son épouse. L'assuré change encore une fois d'avis avant son décès et demande à ce que le capital-décès soit bloqué sur le compte de son fils. La lettre mentionnant cette volonté arrive entre les mains de l'assureur post-décès.

L'assureur n'a donc pas eu connaissance, avant le décès du stipulant, de sa volonté de modifier le nom du bénéficiaire. L'épouse fait donc valoir que cette ignorance fait obstacle à toute modification ultérieure en se basant sur l'article L. 132-8 du Code des assurances. La Cour de cassation tranche en faveur du fils en analysant la dernière lettre comme un testament olographe, qui n'a donc pas besoin d'être porté à la connaissance de l'assureur pour modifier la clause bénéficiaire de l'assurance vie, toujours selon le même article. 

(1) 2ème chambre civile, 10/03/2022, N°20-19.655