Prévoyance

La Banque Postale protège " l’homme clé "

La nouvelle garantie, aisément accessible aux TPE/PME, vient compléter la gamme de solutions en ingénierie sociale proposée par l’établissement.

Garantie Homme Clé est une nouvelle pièce de l’offre de La Banque Postale en direction des entreprises, notamment TPE/PME et de leurs dirigeants (L’Agefi Actifs n°380, p. 2). Ce contrat groupe, commercialisé en test par les conseillers spécialisés en entreprises depuis mars 2009, est assuré par La Banque Postale Prévoyance (1).

Le contrat a pour objet de garantir à l’entreprise adhérente le versement d’un capital destiné à compenser la perte d’exploitation et les frais entraînés par le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de son homme clé, c'est-à-dire la personne jouant un rôle déterminant dans la poursuite de l’activité de l’entreprise.

Adhésion.

L’entreprise doit avoir son siège en France métropolitaine et un effectif minimum de deux personnes, sauf pour les EURL (2), et être soumise soit à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des bénéfices industriels et commerciaux, soit à l’impôt sur les sociétés. Quant à l’assuré homme clé, personne physique, il doit être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint son 65e anniversaire au jour de l’adhésion. Lorsqu’il est âgé de moins de 50 ans, et que le montant du capital garanti ne dépasse pas les 80.000 euros, les formalités d’adhésion s’effectuent sur la base d’une déclaration de santé. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, un questionnaire médical sera demandé. L’adhésion a une durée d’un an.

Garanties.

Le capital garanti, au minimum de 15.000 euros, est déterminé par l'entreprise en fonction de la moyenne des deux dernières marges brutes ou chiffres d’affaires connus (ou de leurs prévisionnels sur les deux années à venir pour les entreprises récentes) et de la contribution de l’homme clé au résultat exprimée en pourcentage de la marge brute ou du chiffre d’affaires qui constitue le maximum de capital assurable. Sous réserve de l’acceptation par l’assureur sur la base des éléments comptables préalablement demandés, il n’y a donc pas de plafond de garantie fixé en montant.

Le capital est versé en cas de décès de l’homme clé avant l’échéance de cotisation qui suit son 70e anniversaire (pour le décès) ou son 65e anniversaire (pour la PTIA).

Assistance.

Le contrat comprend des couvertures d’assistance assurées par Filassistance International bénéficiant soit à l’entreprise adhérente, soit à l’assuré ou à ses proches, en cas de décès et de PTIA, mais aussi d’immobilisation (fracture ou hospitalisation). Les prestations sont variées : recherche d’un homme clé intérimaire ou mise en relation avec des structures de conseils pouvant intervenir ou favoriser la reprise ou la transmission des biens, ou aider l’entreprise à garder son image, sans oublier l’assistance aux formalités administratives diverses.

(1) Filiale de La Banque Postale et de CNP Assurances.

(2) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.