« Il serait regrettable que ce qui fait le succès de l'assurance vie au Luxembourg ne le fasse pas en France »

Le cas des contrats d’assurance vie luxembourgeois s’invite dans les discussions du projet de loi Macron. La semaine dernière, les sénateurs l’ont abordé en commission.

 

Concernant le premier amendement, le n°600, il prévoyait d’autoriser l'assureur à régler les sommes dues au titre des contrats d'assurance sur la vie investis pour plus de 125.000 euros en unités de compte, à hauteur de 10 % maximum, par la remise de parts de fonds communs de placement à risques ou de fonds contractuels spécialisés investis en titres de PME ou d'ETI non cotées.

Consulter l’amendement ICI.