Assurance vie eurocroissance

Generali propose trois couples garanties-durées

Le fonds croissance est mis à la disposition des CGPI via le contrat Himalia
Il est prévu de le déployer sur d’autres supports au premier semestre

Generali vient d’ouvrir à la commercialisation son fonds eurocroissance, G Croissance 2014, sur son contrat individuel d’assurance vie multisupport Himalia.

Une garantie minimale de 80 % et une durée de 30 ans.

Comme prévu par les textes, l’assuré, titulaire d’un contrat Himalia, peut demander sa transformation pour accéder au fonds croissance à condition d’accepter de convertir, comme l’impose la réglementation, au moins 10 % de l’épargne investie sur le ou les fonds en euros (les capitaux arbitrés sur les unités de compte moins de six mois avant la transformation ne pourront être transférés sur le fonds croissance). Lorsque cette conversion provient d’un arbitrage sur des supports en unités de compte, le montant minimum à transférer sur le fonds croissance s’élève à 2.000 euros.

Les sommes investies nettes de frais sur G Croissance 2014 sont garanties totalement ou partiellement à l’échéance selon les choix de l’assuré. Ainsi, le niveau de garantie peut être compris entre 80 % et 100 % par pas de 1 % et la date d’échéance peut varier entre 8 ans et 30 ans. L’assuré peut alimenter son fonds croissance par des versements libres de 2.000 euros minimum ou mensuels programmés de 150 euros. A tout moment, l’assureur peut refuser un versement libre ou programmé sur le fonds croissance ou un arbitrage vers ou à partir du fonds croissance.

Trois catégories d’engagements.

Le souscripteur peut répartir son épargne simultanément sur trois catégories d’engagements maximum, chacun d’entre eux correspondant à un couple durée-niveau de garantie qu’il a lui-même déterminé. « Un assuré disposant de 100.000 euros de capital peut répartir celui-ci sur un engagement de 8 ans avec une garantie de 100 % à hauteur de 20.000 euros, un engagement de 15 ans avec une garantie de 90 % à hauteur de 30.000 euros et un engagement de 30 ans avec une garantie de 80 % à hauteur de 50.000 euros », donne pour exemple Christophe Saglio, directeur Offre et Services d’assurances de Generali Patrimoine.

Comme prévu par les textes, le fonds eurocroissance comporte une provision de diversification et une provision collective de diversification différée. Cette dernière est assimilable à une provision pour participation aux bénéfices dans la mesure où les sommes qui lui sont allouées restent à la main de l’assureur et doivent être reversées aux assurés dans un délai de huit ans maximum. Ce double mécanisme de provision de diversification, destiné à absorber les fluctuations du marché, est tributaire de la provision mathématique qui représente les engagements de l’assureur exprimés en euros, elle-même calculée à partir de la date d’échéance de l’engagement, au niveau de garantie et au taux d’actualisation retenu par l’assureur. Ce taux est établi selon les modalités de l’article A. 134-1 du Code des assurances soit, pour chacun des engagements, 90 % du dernier indice TECn publié par la Banque de France (où n correspond à l’échéance de la garantie du souscripteur ou de l’adhérent). La valeur minimale garantie de la provision de diversification est nulle (1 centime d’euro).

Attribution des bénéfices.

Le montant de la participation  aux résultats techniques et financiers correspond à 100 % du compte de participation aux résultats spécifique du fonds croissance diminué des frais. Chaque semaine, celui-ci vient revaloriser la provision mathématique et alimenter la provision de diversification et/ou la provision collective de diversification différée.

L’eurocroissance – surtout dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement faible – a vocation à être un instrument d’épargne à long terme. Pour inciter les assurés à investir sur la durée, un bonus est accordé. Ainsi, 20 % maximum du montant affecté à la provision de diversification est attribué aux engagements respectant les critères cumulatifs suivants : une durée de 12 ans minimum, un niveau de garantie à l’échéance de 90 % maximum et une ancienneté sur l’engagement de 4 ans minimum.