L'Agefi : Quelle lecture faites-vous de la note du Conseil d’analyse économique qui propose une réforme choc des droits de succession ?  

Franck Le Vallois : Cette note traite d’un sujet important : la redistribution des richesses. Néanmoins, elle nous semble faire un amalgame en considérant la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie comme relevant d’une niche fiscale. En réalité, cette fiscalité ne relève pas d’un avantage qui serait accordé par l’Etat mais découle de la spécificité du statut juridique de l’assurance vie, par ailleurs dotée de plusieurs garde-fous fiscaux pour éviter toute dérive.   

Les transmissions de contrats d’assurance vie sont-elles source d’inégalités ?  

La note du Conseil d’analyse économique met en exergue les transmissions dans le cadre des contrats d’assurance vie pour les catégories de Français les plus aisés, notamment en s’intéressant aux bénéficiaires ayant hérité de plus de 152 500 euros. Or, ceux-ci représentent chaque année moins de 10% du nombre total de transmissions d’une assurance vie. Il faut rappeler que l’assurance vie est un produit populaire détenu par plus de 18 millions de Français, dont un ouvrier, employé, artisan ou commerçant sur trois, pour 38 millions de bénéficiaires. La note du conseil d’analyse économique donne une vision biaisée et parcellaire de la réalité.   
Impacts économiques

Rejetez-vous l’idée d’une hausse de la fiscalité sur les transmissions de l’assurance vie ?  

Les recommandations faites dans cette note se cantonnent à la question de la fiscalité successorale sans en aborder les conséquences macroéconomiques. La remise en cause du régime fiscal de l’assurance vie au moment du décès serait de nature à impacter l’attractivité du produit. Il s’agit pourtant du seul produit d’épargne de long terme populaire et accessible à tous les Français dont la durée moyenne de 12 ans permet aux assureurs d’investir à long terme dans l’économie. Avant toute chose, posons-nous collectivement la question du danger pour l’économie française, pour le financement de l’Etat et pour les entreprises si on déstabilisait le régime fiscal de l’assurance vie.

Comptez-vous rester en dehors du débat sur la fiscalité de l’épargne dans le contexte électoral ?   

Les campagnes électorales sont l’occasion de lancer des idées et de réfléchir à l’avenir. Pour autant, il n’est pas bon que des propositions, sous prétexte d’être radicales, prennent des raccourcis juridico-fiscaux en omettant une partie des impacts économiques. Par ailleurs les Français sont très attachés à l’assurance vie et, neuf sur dix, selon une étude de France Stratégie de 2018, demandent une diminution de l’impôt sur l’héritage.

Ainsi au début de l’année prochaine, la Fédération française de l’assurance formulera dans un livre blanc consacré à l’épargne de long terme plusieurs propositions pour renforcer l’assurance vie au service des épargnants, de l’économie et de la croissance durable.