Fonds à capital garanti : Le devoir de conseil pointé

Le 18 mai 2017, La Banque Postale a écopé d’une amende de cinq millions d’euros
Il s’agit d’une nouvelle sanction pour l’établissement déjà mis en cause par l’AMF
Pierre Chiquelin

Sérieusement mis à mal par la crise de 2008, les fonds à capital garanti se révèlent un contentieux onéreux à solder pour les établissements bancaires. La Banque Postale (LBP) peut en témoigner. Condamnée une première fois par l’AMF en 2016, la voici désormais dans le viseur de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Rien que devant ces régulateurs de la banque et de l’assurance, l’établissement a déboursé 6,5 millions d’euros. Soit un million exigé dans les réquisitions de l’un, porté à 1,5 million d’euros.