Assurance vie

Des pratiques du courtage sous étroite surveillance

Début juillet, la Cour de cassation a sanctionné un assureur en raison des malversations effectuées par un courtier partenaire. De son côté, la commission des sanctions de l’ACPR a condamné fin juillet un courtier pour les actes commis par ses mandataires
DR, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé, cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés

Les relations entretenues entre les assureurs, les courtiers et leurs mandataires donnent régulièrement lieu à des mises en accusation. Deux affaires jugées au mois de juillet 2015 par la Cour de cassation d’un côté et la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) de l’autre en livrent une illustration.