Le projet de loi Pacte devrait marquer la reprise de l’actualité parlementaire en septembre prochain (L’Agefi Actifs, n°727, p.16). Il porte des mesures d’importance notamment en ce qu’il prévoit une nouvelle relance des contrats eurocroissance.

La poche de diversification. L’exécutif ambitionne de moderniser ces produits. Comment ? « Pour les compagnies d’assurance, le législateur va permettre un usage plus adéquat de la provision de diversification en lui permettant de l’investir notamment sur des actions et donc de dynamiser le rendement sur le moyen et long terme. En effet, la règlementation actuelle impose une poche sécurisée importante pour garantir les placements sur le terme de garantie en capital du contrat. Avec Pacte, l’idée est que cette poche soit nettement moins importante au départ », estime Christophe Eberlé, le président d’Optimind. Autre avantage, « jusqu’à présent, il était très difficile de comparer les avantages d’un contrat classique d’assurance vie, principalement investi sur des supports en euros, par rapport à un eurocroissance qui reposait sur deux poches évolutives dans le temps, à savoir la provision mathématique et la provision de diversification. Un taux de rendement unifié est désormais prévu par eurocroissance, il devrait permettre des comparaisons plus aisées », poursuit le dirigeant.

Des orientations à détailler. Désormais, « on se rapproche davantage d’une unité de compte garantie, ce qui change profondément les modalités de partage de résultat entre générations par rapport à l’eurocroissance actuel. Mais pour que cela fonctionne, tout va dépendre crucialement du traitement prudentiel élaboré par les pouvoirs publics. Si c’est l’équivalent de la définition d’une provision mathématique qui est retenue, cette option ne marquera pas une grande différence prudentielle pour les assureurs », prévient Valéry Jost, associé, Forsides. Pour se faire un avis définitif, encore faut-il disposer de la transposition technique de la mesure qui est d’ailleurs appelée à rester à la main du pouvoir règlementaire. « Dans la version envisagée par les pouvoirs publics, les droits sont exclusivement exprimés sur la base d’une provision de diversification et d’une
garantie au terme. Il ressort également de ce texte que les assureurs pourront gérer au sein d’un même canton, les anciens et les nouveaux contrats, ce qui pose question en termes de coexistence des droits  », complète-t-il.

Des chances de succès mesurées. Il se trouve que ces considérations techniques seront examinées avec soin. Et pour cause : « les critiques historiques du dispositif demeurent pour partie valables, estime Christophe Eberlé. Un travail de pédagogie et de clarification attendu de la part des distributeurs reste à effectuer. À mon sens, un coup de pouce fiscal aurait été bienvenu ». Pour Valéry Jost, « avec la nouvelle option envisagée, celle de faire porter toute l’épargne par la provision de diversification, les assureurs disposeront de plus d’autonomie dans leur gestion. Pour autant, et même si, au regard du contexte financier actuel, chaque année qui passe renforce les perspectives de l’eurocroissance, avec la baisse de rendements de l’euro, on ne devrait pas s’attendre à un miracle sur un plan commercial et il sera essentiel de se familiariser avec ce nouveau cadre ».

Des nouveautés en matière de private equity. À côté de l’eurocroissance, d’autres dispositions – et non des moindres – sont au programme. C’est le cas notamment avec le traitement de l’apport de titres (lire page ci-contre) et la mention au capital investissement. « De 10 %, la part de private equity contenue dans un contrat d’assurance devrait être portée à 30 % avec une liste de supports élargie et une remise en titres simplifiée », résume Corinne Calendini, la directrice d’AXA Wealth Management. Autant de sujets techniques dont les associations de consommateurs n’envisagent pas d’être écartées. Par exemple, François Carlier, le délégué général de la CLCV, entend être « particulièrement vigilant » à l’introduction de parts de private equity. « Selon nous, ce type d’offres ne peut convenir qu’à des profils très particuliers. D’ailleurs, une réflexion d’ensemble doit être lancée au sujet de l’introduction dans les contrats d’assurance vie de produits complexes à l’image des structurés, voire des OPCI ou des SCPI à destination du grand public. Plus précisément, au sujet des produits structurés, nous voulons faire évoluer les textes en proposant de changer le décret sur l’éligibilité des produits. Dans ce qui est éligible en assurance vie, à savoir les obligations, on rajouterait les obligations dont le capital est garanti »