Assurance vie / Non-coté

Des assureurs misent sur la sortie en titres

En août 2016, la loi Macron a autorisé la sortie en titres non cotés. Deux assureurs se positionnent pour le moment sur cette offre
Bloomberg

Faciliter le financement des entreprises en permettant aux assurés de souscrire des supports de capital-investissement au sein de leur contrat, tel est l’objectif rappelé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron le 5 juillet 2016. « Nous sommes un pays qui dispose d’une épargne financière abondante mais qui a également beaucoup de difficultés à financer son innovation et la croissance de ses entreprises », a-t-il expliqué. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a d’ailleurs lancé plusieurs initiatives, qu’il s’agisse de la création du PEA-PME ou de l’instauration du contrat Eurocroissance. L’ouverture de l’assurance vie au capital-investissement participe de cet effort. Elle résulte de l’application de l’article 137 de la loi Macron votée l’an dernier (L’Agefi Actifs n°657, p. 8).

Un problème de liquidité.

Jusqu’à présent, l’offre en la matière butait sur la question de la liquidité. Une prise de participation dans le capital d’une entreprise non cotée au travers d’un fonds commun de placement induit une réelle difficulté pour l’assureur qui envisage de proposer un tel support dans un contrat. « Cette contrainte est pointée de manière systématique et c’est ce que nous avons fait évoluer en permettant aux assurés avisés de souscrire des unités de compte (UC) à remise en titres  », a confirmé le ministre. Désormais, avec le nouveau dispositif, lorsqu’un assuré veut racheter une telle unité de compte, l’assureur ne lui verse pas les sommes correspondant à sa valeur en numéraire mais les titres de participation. C’est à l’assuré de prendre en charge leur liquidité.

Un support réservé à une clientèle avertie.

L’assureur Axa a poursuivi le discours du ministre en annonçant la création de son premier support en capital-investissement baptisé « NextStage Croissance ». Dans le détail, l’unité de compte n’est accessible que dans les contrats haut de gamme de l’assureur, à savoir Amadéo, Patrimoine Asset Management ou encore Coralis Sélection. « Face à un environnement durablement affecté par un contexte de taux bas, qui concerne en particulier le rendement des contrats en fonds euros, le capital-investissement – qui fait partie intégrante de la stratégie des épargnants dans d’autres pays – est une solution bien adaptée pour les besoins de nos clients avertis », indique Olivier Mariée, directeur des activités épargne et Wealth Management d’Axa France.

CNP mise sur la liquidité.

Cette annonce est intervenue après celle de CNP Assurances qui a également lancé une UC en capital-investissement. « Elle sera accessible à partir de septembre 2016 dans notre contrat CNP One ainsi que dans les contrats labellisés que nous avons développés auprès de nos partenaires distributeurs », a expliqué Laurent Jumelle, directeur de CNP Patrimoine. Destinée également à une clientèle avisée, l’UC de CNP, gérée avec Ardian, se distingue de l’offre d’Axa sur le plan de la liquidité. « C’est le point clé de notre offre. Nous assurons une liquidité parfaite et inconditionnelle de l’UC, précise Laurent Jumelle. Que l’assuré décède ou qu’il ait besoin de faire un rachat sur son contrat, nous verserons les sommes dans les délais prévus par le Code des assurances. »

Le seuil d’accès minimum à l’UC est de 15.000 euros, ce qui correspond en pratique à une prime globale sur le contrat de 150.000 euros. « La réglementation nous oblige à limiter l’investissement sur le support à hauteur de 10 % de la prime versée », explique Laurent Jumelle. CNP a décidé d’établir un plafond maximum d’investissement à 2,5 millions d’euros. L’UC est accessible en souscription nouvelle mais aussi en reversement ou en arbitrage depuis le fonds en euros. A ce stade, les assureurs qui se sont lancés sur le créneau ont choisi de limiter le montant des enveloppes : 40 millions d’euros pour Axa et 50 millions pour CNP. L’UC distribuée par CNP ne sera ouverte à la souscription que durant trois ans. L’assureur indique également prendre le même niveau de frais de gestion que n’importe quelle autre UC du contrat.