Valeur de rachat saisissable

De nouveaux pas vers la banalisation de l’assurance vie

Jean Aulagnier, doyen honoraire, Université d’Auvergne, vice-président AUREP
Jean Aulagnier s’intéresse à la portée de deux arrêts d’appel qui confirment le caractère saisissable de l’assurance vie
Ces jurisprudences ne sont pas neutres pour les assureurs qui souhaitent une évolution législative
Jean Aulagnier
Jean Aulagnier, doyen honoraire, université d’Auvergne, vice-président Aurep

Deux décisions en provenance des Cour d’appel de Poitiers (1) et de Paris (2) qui valident des avis à tiers détenteur (ATD) à la demande de l’administration fiscale ont creusé un peu plus le chemin de la banalisation du contrat d’assurance vie en déclarant saisissable la valeur de rachat d’un contrat d’assurance.