De nouveaux éclairages apportés par l’Acoss

Une circulaire questions/réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire vient d’être publiée.

Le contenu de la dernière circulaire de l’Acoss (1) donne un éclairage complémentaire à celui de la circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30 janvier 2009, non abrogée à ce jour, elle-même contestée sur certains aspects par les praticiens (lire ci-dessus). Trois points sont notamment à retenir.

Le cas des fusions/absorptions.

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