DDA/RGPD : la CSCA et Generali finalisent leurs négociations

La chambre et l'assureur ont finalisé un socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, présentant « un contenu contractuel réaliste et équilibré ».
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Au terme de « plusieurs mois d’échanges constructifs » avec l’assureur, les courtiers d’assurance se félicitent d’avoir obtenu « plusieurs évolutions » par rapport au contenu de l’avenant initialement envisagé. Le fruit des négociations entre la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) avec l’assureur aboutit à la constitution d’un « socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA tout en présentant un contenu contractuel réaliste et équilibré », indique la CSCA dans un communiqué. 

Toutefois, la négociation d’un accord « ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et/ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque courtier d’autre part », avertir le groupement. A ce titre, il appelle les courtiers à « rester vigilants » quant au contenu des accords que les assureurs demandent de signer, « fussent-ils négociés au préalable par la CSCA ».

Les négociations se poursuivent par ailleurs avec d’autres assureurs. La chambre communiquera sur les différentes avancées obtenues afin de « sécuriser au mieux dans la signature de ces conventions majeures pour la pérennité » de l’activité des courtiers en assurance.