Directive distribution en assurance

DDA/IDD : Un socle commun sujet à arbitrages

Le texte communautaire vise les réseaux de distribution et les conseillers libéraux
Une période de transposition de deux ans est prévue avant son application en France
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Dans le prolongement de l’accord politique trouvé cet été (L’Agefi Actifs n°657, p. 17), les députés européens ont adopté, le 24 novembre 2015, la directive sur la distribution d’assurances (DDA), également désignée sous le terme Insurance distribution directive (IDD). Les représentants des assureurs et des intermédiaires suivront avec une vigilance particulière l’étape de transposition en droit interne qui est appelée à s’achever fin 2017 pour une application en 2018.