DDA : publication du projet d'arrêté relatif à la formation continue

Le texte donne la liste des compétences nécessaires pour la formation ou le développement professionnel continus des professionnels de l'assurance.

Alors que l’essentiel des dispositions de DDA entrent en vigueur au 1er octobre, le projet d'arrêté sur la formation des intermédiaires en assurance, dont la mise en oeuvre est prévue pour février 2019, vient d'être publié. Conformément à l'ordonnance du 16 mai 2018 et au décret du 1er juin 2018 relatifs à la transposition de DDA, le texte attendu dans la profession prévoit la liste des compétences nécessaires pour la formation ou le développement professionnel continus, « en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées, ainsi que le contenu et les caractéristiques des actions de formations ou de développement professionnel continus correspondantes ».

Celui-ci précise que « les actions de formation ou développement professionnel continus peuvent porter sur un ou plusieurs ensembles de compétences ou sur une ou plusieurs compétences particulières ». Une latitude dont on se félicite au sein de la Fédération nationale des agents généraux d'assurance (Agéa) : « ce projet d'arrêté est ouvert car avec ce dispositif, chaque employeur peut choisir selon son marché, ses fonctions », explique Grégoire Dupont, directeur général du groupement. En outre, au titre des compétences professionnelles générales, le texte apporte des précisions sur les points suivants : « appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions au regard des fonctions exercées » ; « maîtriser la relation client » ; « s’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques » ; et « développer un portefeuille dans le respect de la réglementation ».

En avril dernier, 63 % des courtiers se disaient informés (12 % « très informés ») de la directive sur la distribiutuin d'assurance, un tiers d'entre eux estimant ne pas l'être suffisamment, selon le baromètre Golder & Partners/JOXA de satisfaction courtiers Assurances Collectives. La préparation au volet devoir de conseil semblait effective dans tous les segments (81% de « assez » et « tout-à-fait prêt »), en revanche, les aspects concernant la formation et la rémunération étaient moins « bien maîtrisés », selon l'étude. Une tendance particulièrement forte chez les petits courtiers.

L'arrêté définitif devriat être publié d'ici la fin du mois, après la consultation des acteurs.