Clientèle privée: les juges valident les saisies sur l'assurance vie

Des cours d'appel ont validé la démarche du fisc. Le sort des contrats nantis ou acceptés par les bénéficiaires soulève des questions.

A l’automne 2016, deux cours d'appel ont validé la saisie effectuée par le fisc sur des contrats d’assurance vie par le biais d’avis à tiers détenteur (ATD).

Ces arrêts sont accessibles en lignes ici (Poitiers) et là (Paris).  

Cette position pose des interrogations sur l’avenir des contrats nantis notamment.  

Lire notre analyse publiée dans le n°691 de L’Agefi Actifs, accessible en ligne ici