Assurance vie

Clause bénéficiaire à option : les assureurs peuvent être réticents

Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III)
Une nouvelle rédaction de la clause bénéficiaire type a été proposée ici par Jean Aulagnier sous la forme : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Selon Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III), la formule envisagée paraît faire fi des mécanismes de base de la stipulation pour autrui sur lesquels repose l’assurance vie.
DR, Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III)

Dans les colonnes de cette revue (1), le doyen Aulagnier propose une rédaction renouvelée de la clause bénéficiaire type. La formule classique : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés » évoluerait pour devenir : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». L’idée, en soi séduisante, est d’introduire plus de souplesse dans la mise en œuvre de la clause en offrant une double option au conjoint (d’où le nom de « clause bénéficiaire à option »).

Par cette clause, le conjoint pourrait accepter sa désignation en tant que bénéficiaire de premier rang (s’il a des besoins financiers importants) ou la refuser, ce qui serait la première option. Et, dans le deuxième cas, il pourrait encore accepter sa désignation en tant qu’héritier bénéficiaire de second rang ou la refuser (s’il veut que les autres héritiers aient l’entier bénéfice de l’assurance), ce qui serait la seconde option.

Les assureurs sont – paraît-il – réticents, pour des raisons principalement fiscales. Les refus successifs du conjoint constitueraient autant de donations indirectes au profit des autres héritiers, taxables au tarif des droits de mutation à titre gratuit. A notre point de vue, l’obstacle est moins fiscal (car ces refus apparaissent plus comme abdicatifs que comme translatifs) que civil.

La formule envisagée nous paraît, en effet, faire fi des mécanismes de base de la stipulation pour autrui sur lesquels repose l’assurance vie. Elle oublie, en effet, quelle fonction remplit la désignation du bénéficiaire de l’assurance et, parallèlement, quelle fonction remplissent l’acceptation ou le refus de cette désignation par le bénéficiaire.

FONCTION DE LA DÉSIGNATION

On rappellera, à cet égard, que le bénéficiaire d’une assurance vie, comme tout bénéficiaire d’une stipulation pour autrui, a un droit direct contre le promettant (à savoir contre l’assureur). D’une certaine manière, sa désignation par le souscripteur lui fait acquérir ce droit. Mais il faut préciser les choses. N’est pas en cause l’objet du droit (à savoir le capital ou la rente constitutifs du bénéfice) qui trouve son origine dans le contrat conclu entre le souscripteur et l’assureur et qui naît en même temps que ce contrat (2), mais le titulaire du droit.

Précision de l’acte de désignation.

L’acte de désignation, comme son nom l’indique, va désigner ce titulaire et donc le bénéficiaire du capital ou de la rente. Telle est son unique fonction, étant simplement entendu que, lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés, la « clause bénéficiaire » va déterminer la part de chacun (en pleine propriété, voire en en nue-propriété et en usufruit).

Dans ces conditions, la question principale est de savoir si l’acte de désignation remplit bien son office, c’est-à-dire s’il désigne avec suffisamment de précision le ou les bénéficiaires pour qu’ils puissent être identifiés au dénouement du contrat (3). A cet égard, deux modes de désignation sont admis : le bénéficiaire est désigné soit par son nom, soit par sa qualité. Mais, cette qualité sert tout au plus à l’identifier pour qu’il n’y ait pas de doute sur sa personne. En particulier, qu’une personne soit bénéficiaire en sa qualité de conjoint ou d’héritier, c’est toujours le même bénéficiaire dont il s’agit qui a droit au capital ou à la rente en cette seule qualité de bénéficiaire.

Confusion.

Dès lors, une clause qui désigne comme bénéficiaire : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers » ne peut qu’être à l’origine de difficultés. On peut d’abord la comprendre comme n’incluant pas le conjoint parmi les bénéficiaires de second rang. La clause doit alors être lue comme visant le conjoint, à défaut les héritiers autres que le conjoint. Mais évidemment, il ne s’agit que d’une interprétation, même si elle a pour elle une certaine cohérence. L’autre interprétation serait de considérer que, dans l’esprit (un peu embrumé) du stipulant, la même personne (à savoir le conjoint), sous la même qualité (celle de bénéficiaire), a tout à la fois celle de bénéficiaire de premier rang et de second rang. Cela n’a pas de sens ou, plus exactement, cela conduit à considérer que, pour chaque rang, les bénéficiaires sont indéterminés, faute de savoir si ce rang inclut ou non le conjoint (4).

Juridiquement, il en résulte que la clause de désignation est nulle, ce qui fait que le bénéfice (capital ou rente) tombe dans la succession du défunt (5), avec les conséquences fiscales qui s’en suivent. On le voit : avec une telle clause, l’acte de désignation ne remplit pas son office qui est de désigner.

FONCTION DE L’ACCEPTATION ET DU REFUS

Elle est pareillement maltraitée par la clause. Celle-ci opère comme si l’acceptation était le consentement à un contrat et comme si le refus était un refus de contracter. Si tel était le cas, on aurait pu concevoir, sans qu’il y ait d’incohérence de sa part, que le conjoint bénéficiaire refuse de conclure un premier contrat qui lui aurait fait acquérir l’intégralité du bénéfice, puis accepte de conclure un second contrat pour en acquérir une partie seulement.

Libéralité indirecte.

Mais cela supposerait d’assimiler l’assurance vie à une libéralité ordinaire (par voie de donation ou legs) qui peut être acceptée ou refusée, voire acceptée partiellement (6), sans que cela fasse obstacle à l’acceptation ultérieure d’une autre libéralité. Mais l’assurance vie n’est qu’une libéralité indirecte, par voie de stipulation pour autrui, de sorte que l’acceptation ou le refus portent sur la seule qualité de bénéficiaire. C’est cette qualité qu’octroyait l’acte de désignation (7). Et c’est cette qualité que le bénéficiaire accepte ou refuse, sans pouvoir changer d’avis.

Dimension patrimoniale et dimension personnelle.

En sens contraire, on objectera que, dans une vision plus matérialiste des choses, ce que le bénéficiaire accepte, c’est le capital ou la rente (et donc le bénéfice) plus qu’une qualité. Mais, le fait que l’acceptation ait une dimension patrimoniale (qui justifie notamment qu’elle fasse échec à un rachat ultérieur par le souscripteur (8)) ne conduit pas à écarter la dimension personnelle. Un droit, c’est un objet et un sujet. Accepter l’objet, c’est accepter d’être le sujet et donc, pour le titulaire, accepter sa qualité de bénéficiaire. Et même si, de manière purement artificielle, on ne regardait que l’objet en faisant abstraction de la dimension personnelle, quand on renonce à celui-ci (et donc à un droit) c’est de manière définitive. On ne peut renoncer au capital puis accepter une partie de celui-ci. Cela reviendrait à revenir partiellement sur sa renonciation.

Interpréter les deux stipulations.

On rétorquera qu’il ne s’agirait pas du même droit car l’on aurait affaire à deux stipulations pour autrui distinctes. Mais, autant cette dualité peut se comprendre quand les bénéficiaires sont différents (avec, par exemple, des conséquences sur l’absence d’acceptation par l’un d’eux (9)), autant elle n’a pas ici de sens. Quand deux stipulations bénéficient au même sujet et sont relatives au même objet (le capital), on peut douter qu’elles soient distinctes.

Avec un degré supplémentaire d’artifice, on pourrait expliquer cela en disant que les deux stipulations sont alternatives (ce qui est inexact car des obligations à objet alternatif ont des objets différents : par exemple du vin de Bourgogne ou de Bordeaux, alors qu’ici il s’agit du même capital) ou à tout le moins exclusives l’une de l’autre (par un double jeu de conditions suspensive et résolutoire qui seraient valables car au pouvoir du créancier). Mais l’explication vaudrait si le conjoint bénéficiait d’une option à l’intérieur d’un même rang (par exemple, à son choix, la moitié ou un quart du capital), solution que le doyen Aulagnier envisage d’ailleurs, même si c’est pour ensuite l’abandonner (10). Mais, elle ne vaut pas quand l’option est entre deux rangs différents.

Qu’on le veuille ou non, la dimension personnelle est ici incontournable. Le second rang n’est appelé que s’il n’y a personne dans le premier. On ne peut donc à la fois faire défaut sur un rang et se retrouver sur un autre. Tout comme on ne choisit pas sa famille, on ne choisit pas son rang.

 

(1) L’Agefi Actifs n°635, 12 sept. 2014, p. 27.

(2) C. assur., art. L. 132-12.

(3) C. assur., art. L. 132-8, al. 2.

(4) Si le conjoint figure dans les deux rangs, cela revient à dire qu’il n’est pas réellement « rangé ».

(5) C. assur., art. L. 132-12.

(6) V., pour le conjoint, C. civ., art. 1094-1.

(7) Supra, I.

(8) C. assur., art. L. 132-9, I.

(9) V. Cass. 1ère civ., 5 nov. 2008, n° 07-19163, RGDA 2009, p. 226 et chron. p. 13, par L. Mayaux.

(10) J. Aulagnier, art. préc.