Assurance vie

Clause bénéficiaire à option : les assureurs peuvent être réticents

Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III)
Une nouvelle rédaction de la clause bénéficiaire type a été proposée ici par Jean Aulagnier sous la forme : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Selon Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III), la formule envisagée paraît faire fi des mécanismes de base de la stipulation pour autrui sur lesquels repose l’assurance vie.
DR, Luc Mayaux, professeur, université Jean Moulin (Lyon III)

Dans les colonnes de cette revue (1), le doyen Aulagnier propose une rédaction renouvelée de la clause bénéficiaire type. La formule classique : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés » évoluerait pour devenir : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers ». L’idée, en soi séduisante, est d’introduire plus de souplesse dans la mise en œuvre de la clause en offrant une double option au conjoint (d’où le nom de « clause bénéficiaire à option »).