Ce n’est pas la fin des produits structurés dans l’assurance vie
23/11/2017
Pressentie ces derniers jours, la décision de rejet des demandes de l’épargnant trouvera à conforter les concepteurs et les distributeurs de contrat d’assurance vie.
La Cour de cassation a validé le 23 novembre 2017 l'investissement de l'assurance-vie en EMTN.
Elle a annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 juin 2016 qui avait estimé que les EMTN n'étant pas, selon elle, des "obligations" au sens classique du terme, ces produits structurés ne pourraient pas servir de support aux unités de compte.
En clair, elle avait conclu à l’exclusion des produits structurés de la liste des actifs éligibles au contrat d’assurance vie.
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