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Bercy sanctuarise l’assurance vie

Des tribunaux ont admis, dans certaines conditions, le caractère saisissable de contrats d’assurance vie faisant l’objet d’avis à tiers détenteur. En raison de telles décisions, les assureurs jouaient gros.
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En fin d’année 2016, des tribunaux ont validé les saisies effectuées, en l’absence de demande de rachat du souscripteur, au profit du fisc. Des inquiétudes pesaient sur les assureurs, à savoir régler deux fois les capitaux concernés et voir le régime de l’assurance vie évoluer.

Voir l’article sur le sujet en date du 6 janvier 2017 publié dans le numéro 691.