Assurance vie

Bercy anéantit l’optimisation du plafonnement

Dans le numéro 593 de l’Agefi Actifs, publié le 7 juin, nous revenions sur le fait que les contribuables pouvaient optimiser le plafonnement de leur imposition en recourant à l’assurance vie. Un expert faisait valoir que ce dispositif présentait un intérêt supérieur à celui au bouclier fiscal qui s’appliquait auparavant.

Une semaine plus tard, l’administration fiscale portait un sérieux coup à ce montage en venant ajouter quelques lignes au Bofip en date du 14 juin. Le fisc a en effet annoncé que « les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance-vie, souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France ou à l'étranger, sont pris en compte, chaque année, pour leur montant retenu pour les prélèvements sociaux au titre du 3° du II de l'article L. 136-7 du CSS,  reproduit sous l'article 1600-0 D du CGI. En pratique, cette disposition vise notamment les produits des contrats "mono-support" en euros et des compartiments en euros des contrats "multisupports" à raison de leur montant effectivement retenu pour l'assiette des prélèvements sociaux. »

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Depuis vendredi, les conseils fiscaux prennent position sur cette précision inattendue du fisc. Un recours pour excès de pouvoir inspiré de celui qui avait été déposé voici quelques années sur le bouclier fiscal serait déjà à l’étude.