Assurance vie/Loi Sapin II: L’Assemblée nationale n’a pas repris l’amendement «réassurance»

Les conséquences sont lourdes pour le marché luxembourgeois. Explications.

POINT CLÉ

Le Sénat a prévu que les réassureurs ne seraient pas concernés par le dispositif de blocage introduit par Sapin II. Mais les députés n’ont pas repris cette mesure. Dès lors, une majorité des assureurs du Luxembourg dont les fonds en euros sont réassurés par des acteurs français sont concernés.

Dans le détail, le 4 novembre 2016, les sénateurs ont dégagé l’horizon des compagnies d'assurance vie luxembourgeoises. Pour mémoire, un amendement visant la réassurance prévoyait d’exclure cette activité du dispositif de blocage des contrats d’assurance vie.