Assurance vie / Unité de compte

Assurance vie / Unité de compte : Une bascule sous contrôle

Sortir des fonds en euros en pariant sur une exposition plus forte sur les unités de compte n’est pas anodin. Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, a expliqué le positionnement de l’Autorité
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L’Agefi Actifs. - Les épargnants investis en majorité sur des supports en euros sont massivement incités à souscrire des unités de compte (UC). L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) observe-t-elle ce phénomène ?

Olivier Fliche. - Nous voyons en effet les tendances de marché à la fois par l’observation des publicités, par les questionnaires que nous envoyons aux assureurs et par les réclamations que nous recevons. Cette dernière source d’informations est précieuse car elle nous permet d’identifier les principales raisons du mécontentement ou de l’incompréhension des clients. En matière d’unités de compte, les clients se plaignent souvent de ne pas avoir été suffisamment informés du risque de perte en capital ou des inconvénients de sortir trop tôt de l’unité de compte. Nous avons aussi observé, plus ponctuellement, des fonds à garantie partielle en capital : souvent leur mécanisme est complexe et présenté de façon peu transparente. Toutes ces réclamations montrent la nécessité pour les professionnels d’être extrêmement clairs au moment de la vente et de bien comprendre si le client est vraiment prêt à prendre un risque sur son capital.

Comment s’exerce le contrôle de l’ACPR sur ces pratiques, au regard du devoir de conseil et d’information des ­compagnies d’assurances ?

- En assurance vie, le devoir de conseil est obligatoire. Avant de proposer un investissement en unités de compte, l’assureur ou l’intermédiaire doit vérifier que cette proposition répond aux exigences et aux besoins du client et, en particulier, que celui-ci est bien conscient des fluctuations et des risques qui caractérisent ces supports. Nous vérifions régulièrement, au cours de contrôles sur place, où nous examinons des dossiers clients, que cette obligation de conseil a bien été respectée. La commission des sanctions de l’ACPR a été amenée à sanctionner à plusieurs reprises des défauts de conseil. Récemment, elle l’a fait pour certains cas où des contrats ont été rachetés pour être réinvestis en unités de compte alors que ce n’était pas l’intérêt du client.

Comment le contrôle de l’ACPR est-il effectué en ce qui concerne les offres de taux rendement garanti sur une période limitée en contrepartie d’un investissement d’une partie d’épargne en UC ?

- Nous épluchons plusieurs milliers de publicités par an et nous intervenons auprès des professionnels lorsque les messages publicitaires nous paraissent déséquilibrés ou peu clairs, afin que ceux-ci soient corrigés. En particulier, quand une offre de taux de rendement sur le fonds euros est conditionnée par un investissement en unités de compte, nous préconisons de mentionner le risque de perte en capital qui existe sur cette partie de l’investissement. C’est un point sur lequel nous intervenons encore régulièrement.


Des mécontentements déjà relevés

Lors de la conférence de l’ACPR du 22 novembre 2017, Karine Langellier, superviseur du pôle assurance vie, a détaillé les principales demandes émanant de la clientèle des compagnies d’assurances.
Partiel. L’Autorité a identifié des produits en euros dont certains offrent une garantie partielle en capital. L’occasion de rappeler que la souscription ou l’adhésion au contrat oblige le professionnel à être « très clair » sur le caractère partiel de la garantie mais aussi « exact ». En conséquence, un mécanisme de transfert de risques financiers vers le souscripteur/adhérent ne peut pas être présenté comme un simple prélèvement de frais de gestion.
Contrepartie. Au sujet des fonds en euros dont le taux de rendement annuel est garanti en contrepartie de l’investissement d’une part de prime investie sur des unités de compte, de tels supports sont sources de « mécontentement », a souligné la responsable. De quoi rappeler que la hausse des investissements sur les unités de compte « ne doit pas s’accompagner d’un relâchement du devoir de conseil ».