Assurance vie / UC : Le Trésor érige les plafonnements

La loi Sapin II a prévu un plafonnement des opérations réalisées sur les unités de compte
En juin 2017, l’exécutif a livré des indications techniques sur cette mesure
DR, Valery Jost, associé chez Forsides

A la fin du mois de juin 2017, l’exécutif a livré des indications sur une des mesures phares contenues dans la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II. En bref, dans son entreprise, le législateur a confectionné une muraille visant à protéger les épargnants et les assureurs d’un retournement des marchés.