Assurance vie : revirement de jurisprudence historique sur le terrain de la renonciation

Brice Cotteret, avocat
La Cour de cassation s’est prononcée hier sur l’exercice de la faculté de renonciaition par un souscripteur à son contrat d’assurance vie. L’avocat Brice Cotteret livre une première analyse de l’arrêt et en mesure la portée.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu hier un arrêt qui marque un revirement de jurisprudence en énonçant le principe que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d’assurance, son exercice peut dégénérer en abus (Cass. civ. 2e, 19 mai 2016, pourvoi n° 15-12.767, Cardif Lux Vie c. Gérard L. et Marie-Hélène L.).