Assurance vie / Priip : Des apports à nuancer

Le 8 mars 2017, la Commission européenne a rendu sa copie sur le DIC
Saluées par la Place, les évolutions n’atténuent pas la portée du texte
Stéphane Janin, head of global regulatory development, Axa Investment Managers

Avec le document d’informations clé (DIC ou KID en anglais), le règlement Priip remodèle le type d’information qui doit être portée à la connaissance du client avant la souscription du contrat d’assurance vie (L’Agefi Actifs n°695, p. 8). Compte tenu de sa date d’entrée en application (1er février 2018), tant les compagnies d’assurances que les sociétés de gestion attendaient la publication des normes techniques de réglementation (NTR ou RTS en anglais).

Objections.

La Commission européenne a mis fin au suspense le 8 mars dernier en présentant la nouvelle version de son règlement délégué qui complète le règlement Priip par des NTR. Cette mouture a d’ailleurs été adressée au Parlement et au Conseil en vue d’accélérer le processus d’intégration par l’industrie. A leur tour, ces deux institutions disposeront de trois mois pour apporter leurs propres objections au texte. De l’avis des observateurs, une telle éventualité demeure très peu probable dès lors que la Commission et le Parlement ont travaillé de concert. Pour en faciliter la mise en place par les professionnels avant le début de l’année 2018, il n’est pas à exclure que le Parlement accélère cette procédure de validation.

Questions-réponses.

Une double série de questions-réponses destinées à préciser la portée du texte est attendue de la part de la Commission et des régulateurs européens (ESA). « La Commission s’était engagée à finaliser l’ensemble des dispositions d’ici à la fin du mois de juin prochain mais on pourrait même anticiper une parution dès la fin du mois de mai. Du côté des ESA, une telle sortie pourrait être envisagée à la fin juin », relève Stéphane Janin, head of global regulatory development chez Axa Investment Managers.

Cette échéance est loin d’être négligeable : les documents porteront sur de nombreuses questions, entre autres le champ d’application du règlement Priip où des précisions sont attendues, notamment en ce qui concerne la notion de produit destiné au grand public (retail). Stéphane Janin s’interroge : « Le règlement Priip risque-t-il de viser un produit qui ne serait pas directement, ou activement, commercialisé au profit de cette clientèle ? »

Nuances.

Cette publication, qui vient mettre un terme à un processus d’élaboration réglementaire assez chaotique, comporte son lot de nouveautés. Pour autant, les améliorations apportées au texte doivent être nuancées. A commencer par une évolution qui était particulièrement escomptée, à savoir l’extension, au profit des OPCVM sous-jacents de contrats d’assurance vie multisupports – qui font partie des MOP (multi-option products) – de l’exemption de DIC dont profitent les documents d’information dédiés aux OPCVM, appelés DICI OPCVM ou Kiid Ucit, jusqu’à fin 2019. En clair, les obligations de présentation des OPCVM sous-jacents contenus dans les contrats d’assurance vie pourraient être alignées sur celles des OPCVM distribués en direct à compter du 31 décembre 2019 et non plus au 1er janvier 2018. « Nous avons obtenu la faculté que le Kiid Ucit puisse  être utilisé  pour un fonds de type Ucit qui serait le sous-jacent d’un MOP », reprend Stéphane Janin.

Faculté.

Pour autant, ce droit ne constitue pas un impératif. Selon le représentant d’Axa IM, « celui qui gère le MOP, le ‘manufacturer’, par exemple l’assureur qui propose un contrat d’assurance vie, garde la main sur le choix du document que doit produire la société de gestion pour l’Ucit sous-jacent, à savoir un Kiid Ucit ou un KID Priip. Ce sera également le MOP manufacturer qui pourra fixer le type de calcul de coût de transaction que la société de gestion qui gère l’Ucit devra appliquer pour lui en faire remonter les données». Autrement dit, un assureur aura la faculté de demander – ou non – à la société de gestion qui élabore le DICI OPCVM d’intégrer dans ses calculs uniquement des coûts de transactions simplifiés.

Distorsion.

Pour les distributeurs à la dimension européenne, le traitement de ce sujet est un véritable enjeu. En Allemagne par exemple, des acteurs envisagent le développement rapide du document Priip, ce qui pourrait se traduire pour une même société de gestion par la mise au point de deux standards de documentation, Ucit et Priip, pour un même fonds. Pour les consommateurs, elle est susceptible de produire l’inverse de l’objectif recherché, à savoir une atomisation des informations au niveau de chaque Place et de chaque assureur. 

Performance.

Concernant les scénarios de performance, les solutions alternatives n’ont pas été améliorées. A côté des trois scénarios, un quatrième correspondant à l’appréciation d’une période de stress sur les marchés a été ajouté. En revanche, les demandes visant à faire figurer les performances passées n’ont pas été retenues. De telles informations pourront uniquement figurer sur les documents publicitaires.