Assurance vie : l’exécutif invité (encore) à regarder du côté du Luxembourg

Les appels du pied en faveur d’un desserrement de l’étau règlementaire de l’assurance vie ont été discrets mais répétés. Une fois de plus, c’est le modèle de l’assurance vie du Grand-duché qui a été évoqué à mots couverts. Reste à savoir quelle orientation sera retenue par Bercy.
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, lors du Grand rendez-vous de l'investissement productif

Il faut s’y préparer, en matière de fiscalité comme de repositionnement des produits d’épargne en faveur de l’investissement long terme, l’exécutif aura le dernier mot. Aux parlementaires de la majorité, revient la charge d’ouvrir les cahiers de doléance aux représentants de la distribution de produits d’épargne.

Au grand rendez-vous de l’investissement productif, matinée d’échanges organisée lundi 22 janvier, l’appel du pied de certains distributeurs visant – une nouvelle fois – à s’inspirer du modèle luxembourgeois est apparu évident.

En cela, cette initiative rejoint la demande formulée en juin 2017 par le rapporteur (de l’opposition) de la commission des Finances du Sénat, qui a lui-même évoqué l’intérêt d’un tel repositionnement stratégique des acteurs français vis-à-vis des concurrents du Grand-duché.

Retrouver l’article ici : http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/textes-de-reference/lever-les-freins-lattractivite-de-lassurance-vie-77474

Ce qui ne devrait pas être une sinécure au regard de la fin de non-recevoir que les parlementaires ont émis par le passé à ce type de projets.

Faut-il rappeler qu’à la question de l’investissement en direct dans des titres de sociétés, la loi Macron d’août 2015 a seulement prévu une sortie partielle en titres non négociables à hauteur de 10 % de l’investissement consenti par le souscripteur ?

C’est d’ailleurs à ce seuil que certains intervenants ont fait allusion lors des débats en préconisant de le porter à 30 %. Pour mémoire, un distributeur français a déjà franchi le cap.

Autre idée, envisager une « démocratisation » du capital-investissement via l’assurance vie.

Curiosité, alors qu’il était essentiellement question d’assurance vie hier, ni l’ACPR ni le Trésor n’ont été conviés à l’évènement. Ils auraient pourtant fourni un éclairage bienvenu sur la faisabilité de certaines évolutions envisagées.