Assurance vie, les recommandations du régulateur validées

L’origine de ce contentieux remonte à 2014 lorsque la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a déposé un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre des recommandations émises par le régulateur.

Les articles écrits par la rédaction de L’Agefi Actifs sur le sujet sont accessibles en ligne ici: 

L'ACPR contestée dans son approche. 

Les conventions de distribution doivent être à jour de la recommandation de l’ACPR