Assurance vie: les associations souscriptrices de contrat groupe visées par un projet de décret

La loi Sapin II a prévu que l’assemblée générale a désormais seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association. Le projet de décret, dont le contenu a été révélé par le site Previssima, est en ligne.

La loi Sapin II a prévu que l’assemblée générale a désormais seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association.

Ces dispositions essentielles sont énumérées.

Lire la note de présentation du projet de décret et le projet de décret.

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