Assurance vie – La réglementation de la distribution évolue

Exclusivité Agefi Actifs – La Place met la dernière touche au texte sur la distribution d’assurance (DDA). Le projet d’ordonnance est désormais accessible en ligne.

Que prévoit la directive sur la distribution d’assurance ?

La directive sur la distribution d’assurance (DDA), dont l’entrée en application est fixée en 2018, va modifier les habitudes des conseillers. En cause, une formalisation toujours plus imposante des rapports entre les compagnies d’assurances et leurs distributeurs, mais aussi entre les conseillers et leurs clients. Ce texte, qui abroge la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) de 2002, a pour particularité de couvrir la totalité des canaux de distribution en assurance et en réassurance. Il a été élaboré sur le modèle de la directive MIF 2, qui est entré en application en début d’année 2018. A une différence près, le Parlement européen a entériné le report de son application du 23 février au 1er octobre 2018.

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