Assurance vie Eurocroissance : les modalités de mise en œuvre enfin publiées

Depuis septembre 2015, la Place attendait la publication des textes offrant un cadre réglementaire satisfaisant les conditions de lancement du produit
Fotolia

Le 14 juillet, les textes adéquats, à savoir un décret et deux arrêtés ont été publiés.

Le décret, accessible en ligne ici, détaille les modalités de mise en place temporaire de cette faculté de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification.

Il renvoie à un arrêté relatif aux possibiltés de transfert d'actifs, ainsi qu'un autre dédié aux modalités d'information.