Assurance vie/ Elargissement de la liste des actifs éligibles en préparation

Un projet d’arrêté prévoit de référencer les fonds professionnels de capital investissement
Pierre Chiquelin

L’heure est à la consultation de la part de l’AMF sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (« gates ») dans les fonds ouverts.

A compter de l’entrée en vigueur du projet de loi « Sapin 2 » et du règlement général de l’AMF, les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital investissement et les fonds d’épargne salariale, pourront prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande.

Lire le communiqué ici.

De son côté, toujours dans le cadre de la loi Sapin II, le monde de l’assurance se dote de mesures lui permettant de plafonner de manière temporaire les rachats.

De quoi permettre à l’administration de soumettre à la Place un projet d'arrêté prévoyant que les investisseurs choisissent une unité de compte, "constituée par des parts ou actions de fonds ayant reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination " ELTIF " en application du règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, l’entreprise d’assurance ou l’intermédiaire d’assurance demande au souscripteur des éléments sur les points suivants :

A.- Connaissances et expérience du souscripteur dans le secteur d'investissement en rapport avec l'ELTIF;

B.- Situation financière du souscripteur, y compris sa capacité à subir des pertes;

C.- Objectifs d'investissement du souscripteur, y compris son horizon temporel".

Cette faculté serait réservée à un souscripteur détenant un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros.