FID / FAS et contrats luxembourgeois

Application dans le cadre d’une transmission de patrimoine

Astyrian Patrimoine présente les avantages d'un investissement dans un FID, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois
Le cas porte sur la proposition de ce type d'investissement à un couple marié, à la retraite et dont l'époux est héritier d'une famille d'industriels
Stéphane Faure, conseiller en gestion de fortune, président d'Astyrian Patrimoine

Les Fonds internes dédiés (FID) et les Fonds d'assurance spécialisés (FAS) sont une spécificité des contrats d’assurance vie (et de capitalisation) luxembourgeois. Avant de rentrer dans le détail des FID, nous allons donc d’abord rappeler les atouts des contrats luxembourgeois par rapport à leurs équivalents français.

I - Atouts des contrats Luxembourgeois

Dans un contexte politique et social français délétère, la sécurité apportée par les contrats luxembourgeois constitue leur principal attrait.
Ces derniers disposent cependant d’autres atouts.

Une gestion sur mesure. Lorsque vous souscrivez un contrat luxembourgeois, vous pouvez choisir différents types de gestion. Certains sont communs aux contrats français, d’autres sont propres aux contrats luxembourgeois. Le souscripteur peut choisir de placer une partie de ses actifs sur un type de gestion et une autre partie sur un autre type de gestion. (voir fig. ci-dessous)

Les types de gestion communs aux contrats français et luxembourgeois sont la gestion libre, la gestion conseillée, la gestion profilée / gestion pilotée, et le mandat d’arbitrage en gestion libre. Les types de gestion propres aux contrats luxembourgeois sont les suivants : le fonds interne dédié (FID), qui implique la signature préalable d’un mandat de gestion entre l’assureur et la société de gestion que vous aurez retenue.
Ce mandat déterminera notamment l’objectif de gestion, les catégories d’instruments financiers accessibles au sein du portefeuille, le profil de risque, l’horizon de placement ainsi que tout autre élément susceptible de définir le cadre du mandat. Mais il existe aussi le fonds interne collectif (FIC), fonds interne accessible à un groupe d’investisseurs qui partagent des objectifs similaires.
Si les investisseurs sont les membres d’une même famille, on passe plutôt par un « FID Umbrella ». Enfin, le FAS, véhicule qui permet d’investir dans des actifs habituellement accessibles uniquement par le biais de FID (titres vifs, ETF, fonds parts investisseurs (Parts « I »), etc.).
A la différence des FID, pas besoin de faire appel à une société de gestion. Ces fonds sont souvent utilisés pour porter dans la durée des investissements dans une logique de gestion passive. Ils sont par exemple tout à fait adaptés à la détention de produits structurés, même s’ils peuvent également être utilisés dans une gestion plus active, un conseiller en gestion de patrimoine pouvant accompagner dans la sélection des supports dans le cadre d’un mandat de conseil.

II - Intérêts des FID / FAS

Disposer d’un FID implique de confier la gestion d’une poche au sein de son contrat à une société de gestion. Avec un FID, ce ne sont donc pas des fonds qui sont «  achetés  », mais plutôt la compétence de sociétés de gestion spécialisées selon le type de gestion attendu.

Pas de contraintes de liquidité ou de volatilité imposées par la mutualisation. Les fonds classiques devant servir un nombre important de souscripteurs, ils sont contraints à un niveau de liquidité minimum et à un niveau de volatilité limité. En cas de sorties importantes sur un fonds, un gérant d’OPCVM peut être amené, pour assurer la liquidité du fonds, à vendre des titres dans des conditions de marché non optimales (voire catastrophiques). Ces ventes auront un impact négatif sur les performances. Le problème est encore plus fréquent en matière de volatilité. En effet, dans des conditions de marché tendues avec beaucoup de volatilité, pour respecter des contraintes de volatilité imposées, nombre de gérants sont obligés de vendre au plus bas des positions ponctuellement très volatiles dont ils savent pertinemment qu’il aurait été préférable de les garder afin de profiter d’un rebond. Ce type de scénario n’est pas envisageable dans un FID car les seules contraintes sont vos contraintes et les seules opérations sont vos opérations.

Une gestion transparente. Avec un FID, on sait de manière précise de quoi est constitué son fonds. Ainsi, s’il est demandé dans le cadre du mandat à n’investir que sur des actifs transparents comme les ETF, pas de risque de se trouver dans une situation du type Madoff. De manière générale, les clean share (ETF ou encore part investisseur des fonds classiques) sont de plus en plus utilisées dans le cadre des FID. Cela afin de réduire les frais pour les souscripteurs. Les frais existent (car le mandat a un coût), mais les frais sont plus transparents et in fine moins élevés dès lors que l’on passe par des sous-jacents comme les ETF ou des parts I. A savoir : certaines sociétés de gestion peuvent avoir tendance à privilégier leur propres fonds (fonds maisons). Notre conseil consiste à ne retenir que des mandats qui stipulent le montant maximum susceptible d’être investi en fonds maisons (avec un maximum de 30 % de l’encours sous gestion).

Accès à un univers d’investissement beaucoup plus vaste. Dès lors que le patrimoine en valeurs mobilières est important, les FID permettent d’accéder à des supports inaccessibles sur un contrat d’assurance vie français ou sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois en gestion libre (les parts I de milliers d’OPCVM du marché, mais également des ETF, actions, obligations, fonds alternatifs, fonds de Private Equity, titres côtés ou non…). En résumé, l’outil idéal pour aller chercher la performance et la diversification là où elle se trouve.

Une gestion « à la carte ». Par le biais du mandat de gestion, l’investisseur seul fixe les règles d’investissement (le cadre à respecter), la politique d’investissement, les contraintes et les objectifs. Il peut ainsi définir les secteurs et typologies d’actifs sur lesquels il souhaite potentiellement s’exposer ou au contraire ne pas s’exposer, ainsi que le niveau d’exposition maximum. Charge ensuite au gérant d’aller chercher la meilleure performance dans ce cadre préétabli.

La possibilité d’accéder à des sociétés de gestion spécialisées. Il est possible de créer un FID par stratégie d’investissement (ex : un FID obligataire, un FID actions Asie, etc.), l’idée dans ce cas étant de trouver le meilleur spécialiste de la place pour gérer la stratégie en question. A noter que la société de gestion peut se trouver en France ou à l’étranger (Luxembourg, Suisse, etc.).

III - Application concrète

1.Situation / Monsieur Dubois, 65 ans est héritier d’une famille d’industriels. Marié sous le régime de la séparation de biens, il a hérité de l’essentiel de sa fortune il y a 6 ans et dispose d’un patrimoine personnel d’une valeur globale estimée à 28,3 millions d’euros composé de la manière suivante :

- Environ 14 millions d’euros d’actions de la société familiale (nous l’appellerons Deriflor) correspondant à 9 % du capital de la société. Ces titres sont en plus-value latente de seulement 3 % (du fait des droits de succession payés il y a 6 ans). Sur la base de cette valorisation, le rendement moyen s’élève à 5 %, ces actions génèrent en effet un dividende annuel de 700.000 euros, dont 231.000 euros (flat tax de 30 % + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus [CEHR] de 3 %) vont être destinés au paiement de l’impôt (IR + PS). Le rendement de ces actions s’élève ainsi à 3,35 % après impôt (flat tax et CEHR). L’actionnaire majoritaire de la société Deriflor a fait une offre d’achat des parts de Monsieur Dubois. Offre qui intéresse ce dernier. La valorisation de ses parts à 14 millions d’euros s’appuie sur le niveau de prix de l’offre.

- Environ 9 millions d’euros placés sur un contrat d’assurance vie français souscrit en 2009. Le contrat est en plus-value latente d’environ 40 %.

- Sa résidence principale à Paris estimée 3 millions d’euros.

- Une résidence secondaire en Corse estimée 1,8 million d’euros.

- 500.000 euros de liquidités.

De son côté, Madame Dubois, 64 ans dispose à titre personnel :

- D’un contrat d’assurance vie souscrit en 2009 dont l’encours s’élève à 2,6 millions d’euros et dont la plus-value latente est d’un peu plus de 40 %.

- D’une résidence secondaire héritée à la Baule estimée 2,3 millions d’euros.

Monsieur et Madame Dubois n’ont aucun crédit en cours, et maintenant à la retraite, ils disposent chacun d’une pension de retraite pour un montant annuel total de 70.000 euros net / an (40.000 euros pour Monsieur, 30.000 euros pour Madame). La charge de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est estimée à un peu plus de 50.000 euros / an. Ils ont deux enfants Henry (32 ans) et Edouard (30 ans) et six petits-enfants mineurs (trois pour chacun des enfants). Henry et Edouard ont également bénéficié d’une partie de l’héritage il y a 6 ans, de sorte qu’ils disposent d’une vie confortable et n’ont pas de besoin d’argent dans l’immédiat. Monsieur et Madame
Dubois n’ont pour le moment procédé à aucune donation.

2.Objectifs / Monsieur et Madame Dubois estiment leurs besoins (financement de leur train de vie) à environ 250.000 euros / an nets de toute fiscalité (IR, IFI, PS). Ils souhaitent organiser leur succession. Après en avoir parlé avec leurs enfants, leur principal objectif est d’organiser une transmission transgénérationnelle (destinée à la fois à leurs enfants et petits-enfants).
Ils souhaitent en profiter pour réduire autant que possible les droits de succession. Ayant une appréhension quant à la stabilité politique en Europe, Monsieur et Madame Dubois souhaitent protéger leur patrimoine financier d’une potentielle crise et en particulier d’une crise de l’euro de sorte qu’ils puissent basculer leurs actifs dans une autre devise que l’euro si besoin. Concernant leurs biens immobiliers, ils souhaitent rester libre et pleinement propriétaires de leurs biens, même si cela a des conséquences négatives sur les droits de transmission. Monsieur disposant d’un patrimoine bien supérieur à celui de Madame, il souhaite également protéger Madame s’il venait à partir en premier.

3.Proposition / En préambule, il convient de noter que pour les poches financières, nous privilégierons les contrats luxembourgeois pour les raisons déjà évoquées (sécurité en cas de crise majeure, choix des devises, flexibilité, univers d’investissement, fiscalité qui s’adapte au lieu de résidence en cas d’expatriation).

Etape 1. Dans un premier temps, afin de profiter de l’abattement sur les droits de donation (131.865 euros par enfant, 31.865 euros par petit-enfant et ce par donateur), nous conseillons à chacun des donateurs (Monsieur d’un côté, Madame de l’autre) de souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois d’un montant de 758.200 euros dont 318.650 euros seront destinés à être donnés en nue-propriété aux petits enfants et 439.550 euros seront destinés à être donnés en nue-propriété aux enfants. Tout ceci dans le cadre d’une donation-partage. Au total, 1.516.400 euros pourront ainsi être transmis sans fiscalité aux enfants et petits-enfants. Enfin, les différents abattements seront purgés après 15 ans. (voir tableau ci-dessous)

Etape 2. En partant du principe que Madame choisira l’usufruit des biens immobiliers de Monsieur, nous conseillons à Monsieur d’alimenter un contrat d’assurance vie luxembourgeois dont les bénéficiaires seront ses enfants afin qu’ils puissent payer les droits de succession sur la nue-propriété des biens immobiliers de Monsieur en cas de prédécès de ce dernier. Il s’agit donc là d’estimer le montant que les enfants auront à payer et de prendre une marge, d’abord vis-à-vis du niveau d’abattement lié au démembrement (cf. art. 669 du CGI) en partant sur un scénario de décès après 91 ans, ainsi que sur une revalorisation des biens immobiliers à la date du décès (nous partirons sur une hausse de 40 % du prix des biens à ses 91 ans soit dans 26 ans). Sur la base de ce scénario, nous estimons les droits de transmissions à payer à 1,12 million d’euros par enfant. Nous partirons sur un objectif moyen de rendement de 3 % net de frais de gestion (taux relativement faible, mais justifié par le fait que l’horizon d’investissement - la date du décès - n’est pas maîtrisé), cela signifie qu’il faut que Monsieur Dubois alimente le contrat avec 1,3 million d’euros (650.000 euros par enfant).

Afin d’exploiter les abattements de 152.500 euros par bénéficiaire (art. 990 I du CGI) au profit de ses petits-enfants, il serait également pertinent d’ajouter à ce contrat une enveloppe de 152.500 euros x 6 petits-enfants destinée aux petits-enfants (soit 915.000 euros en tout) en les mettant bénéficiaires à raison de 6,8 % du contrat chacun (correspondant au rapport entre 152.500 euros et 915.000 euros + 1,3 million  d’euros). Afin de respecter les équilibres, l’allocation sur cette poche serait similaire.

Etape 3. La vente des titres de la société Deriflor. La plus-value sur les titres Deriflor (plus-value latente de 3 %) est de 408.000 euros. L’impôt sur la plus-value (flat tax de 30 % (1)) est de 122.000 euros. Le montant des liquidités après fiscalité est de 13,878 millions d’euros (soit 14 millions d’euros - 0,122 million d’euros). A noter : si la plus-value avait été importante, d’autres solutions auraient pu être envisagées pour optimiser la fiscalité sur la plus-value. La plus-value limitée ne justifie pas une telle démarche.

Etape 4. Placer le produit de la vente de la société Deriflor et ce qu’il reste du contrat d’assurance vie français d’origine de Monsieur sur des contrats de capitalisation luxembourgeois, soit 19,46 millions d’euros (13,878 millions d’euros + 5,58 millions d’euros). Explication : 5,58 millions d’euros = 9 millions d’euros (encours initial) - environ 450.000 euros (fiscalité sur le rachat, le contrat étant en plus-value) - 758.000 euros (cf. étape 1) - 1,3 million d’euros (cf. étape 2) - 915.000 euros (cf. fin de l’étape 2). Notre proposition consiste à donner immédiatement la nue-propriété de ces contrats de capitalisation dans le cadre d’une donation-partage à hauteur de 50 % aux enfants et 5 % aux petits enfants.

Avantages :
- La succession est anticipée et gérée à l’avance. Les droits de donations seront payés par le donateur. Pour rappel, les sommes utilisées par le donateur et servant à payer les droits de donation pour le compte des donataires sont exonérés des droits de donation. Au décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans fiscalité. Afin de simplifier et d’organiser la gestion post succession, nous privilégierons une souscription par le biais d’une Société civile de placement (SCP) semi transparente à l’IR.

- La fiscalité, même si elle n’est pas optimale, reste très intéressante :

- La tranche marginale maximale est en effet de 27 %. Elle correspond au prix de la nue-propriété, soit 60 % du prix de la pleine propriété (cf. art. 669 du CGI) x tranche marginale maximale de 45 % dans le cas de donation en ligne directe (tranche marginale atteinte à partir de 1.805.677 euros par ligne). Le taux d’imposition est évidemment plus faible sur les tranches inférieures (en dessous de 1.805.677 euros par donataire).

- L’enveloppe est pérenne. Elle survit au décès du souscripteur (alors que dans le cas de l’assurance vie, le contrat est dénoué au décès de l’assuré).

- L’enveloppe étant pérenne, il est possible de disposer d’une approche plus offensive (avec un potentiel de rentabilité bien plus important associé à un risque plus élevé). Approche bien plus pertinente dans une logique de long terme. On peut ainsi par exemple y loger des actifs de types « produits structurés » ou des poches actions, risqué dans un contrat d’assurance vie dont on ne maîtrise pas le terme, beaucoup moins dès lors que l’on peut porter le produit jusqu’à son terme (10 ans le plus souvent).

Inconvénients :
La fiscalité sur les droits de donation est à payer tout de suite. Sommes qui ne vont donc pas « travailler ».

- Avec ce scénario, l’épouse de Monsieur Dubois n’hérite de rien sur cette poche d’environ 20 millions d’euros, qui constitue pourtant une part importante de la fortune de Monsieur. Afin d’assurer le train de vie de Monsieur de son vivant et afin de maintenir le train de vie de Madame en cas de prédécès de Monsieur, nous proposons que Madame soit également associée de la SCP. Les statuts pourraient prévoir que 100 % de l’usufruit (revenus générés par les contrats) soit reversé à Monsieur de son vivant et 50 % de l’usufruit à Madame en cas de prédécès de Monsieur. Cette disposition pourrait aussi être prévue dans le cadre d’un testament.

Conséquences :
- Les droits de donation sont estimés à 3,6 millions d’euros.

- Le montant apporté à la SCP est de 15,86 millions d’euros (19,46 millions d’euros - 3,6 millions d’euros). Ces sommes seront investies pour 7 millions d’euros sur un contrat de capitalisation destiné à générer un revenu régulier sûr. Pour Monsieur du vivant de Monsieur. Pour Madame en cas de prédécès de Monsieur.

- Pour le reste (soit 8,86 millions d’euros), sur un contrat de capitalisation dont l’horizon de placement de long terme doit permettre de générer un maximum de performance potentielle. La sécurité sur ce contrat sera assurée par la diversification des poches. Pas par la recherche d’une volatilité limitée.

Alternative d’un contrat d’assurance vie avec une clause démembrée : Une alternative pour l’étape 4 aurait pu consister à passer par un contrat d’assurance vie avec démembrement de la clause bénéficiaire. Cependant, le gain fiscal reste aléatoire (puisque fonction de l’âge de l’assuré au moment de son décès de sorte que l’abattement pour démembrement peut être limité à 10 % en cas de décès après 91 ans). La fiscalité de la tranche marginale est dans ce cas de 28,12 % (supérieure à celle de notre scénario). Enfin, passer par un contrat de capitalisation permet de maîtriser l ’horizon de placement et ainsi d’optimiser l’allocation pour aller chercher plus de performance.

Etape 5. Nous conseillons enfin à Madame d’alimenter un contrat d’assurance vie luxembourgeois avec le reste des sommes disponibles sur son ancien contrat d’assurance vie français. Les descendants étant les bénéficiaires (ex : 50 % destiné aux enfants, 50 % aux petits enfants). Il s’agit donc d’une souscription pour un montant de 1,692 millions d’euros = 2,6 millions d’euros (encours) - environ 150.00 euros (fiscalité sur le rachat) – 758.000 euros (cf. étape 1)

IV. Bilan de l'intervention

Bilan en matière de succession. Une transmission transgénérationnelle a été organisée. Nous avons utilisé les abattements pour donation au maximum, cela pour les enfants comme pour les petits-enfants et cela pour les deux donateurs. Nous avons utilisé au maximum les abattements (152.500 euros par bénéficiaire et par assuré) et la partie fiscale la plus intéressante de l’assurance vie (art. 990 I du CGI). Nous avons utilisé au maximum les possibilités en matière de démembrement, ceci dans le respect des objectifs : pas de démembrement contractuel des biens immobiliers, capacité pour le conjoint survivant à maintenir son train de vie, organisation d’une transmission transgénérationnelle, pas de frais de succession à avancer pour les héritiers. Enfin, la transmission est d’ores et déjà organisée. Pas de surprise pour le conjoint survivant ni pour les descendants.

Bilan en matière de fiscalité sur les revenus et de capacité d’épargne. La fiscalité (IR + PS) avant intervention est de 231.000 euros de flat tax + CEHR sur les dividendes de Deriflor. La fiscalité (IR + PS) après intervention augmente doucement d’année en année sur des rachats partiels de 200.000 euros /an sur le contrat de capitalisation de 7 millions d’euros de Monsieur. Sur ces rachats partiels, elle passe ainsi de 1.800 euros (en année 1) à 14.000 euros (en année 10). Conséquence : une économie d’environ 220.000 euros / an. Après intervention, une poche a été mise en place en face de chaque besoin et a été optimisée pour répondre à ce besoin précis (objectifs, horizon de placement, profil de risque, univers d’investissement). L’allocation proposée permet notamment de placer environ 10,5 millions d’euros (étape 1 et 4) sur des contrats de capitalisation dont l’objectif de performance moyen se situe à 7 % net de frais de gestion. Tant qu’aucune somme n’est rachetée, il n’y a pas d’imposition sur ces contrats. Les intérêts continuent donc de travailler. Enfin, même en cas de rachat, dès lors qu’il s’agit de rachats partiels, la fiscalité reste avantageuse par rapport à des revenus en direct dans la mesure où la fiscalité ne s’applique que sur la part d’intérêts du rachat. Ainsi, dans une logique de rachat des seuls « intérêts » du contrat, voire d’une partie de ceux-ci, la fiscalité est extrêmement faible.

Bilan au-delà des aspects successoraux. Les actifs financiers sont maintenant placés sur des contrats luxembourgeois. Ces actifs sont ainsi bien plus en sécurité en cas de crise majeure, de faillite de l’assureur ou de crise sur la monnaie européenne (avec dans ce cas la possibilité de migrer l’essentiel des actifs vers d’autres devises). Enfin, en cas de départ d’un des membres de la famille à l’étranger, et cela pour de très nombreuses destinations, aucun souci de portabilité des contrats dont la fiscalité s’adaptera automatiquement au nouveau lieu de résidence.


(1) A noter que dans le cas de Monsieur Dubois, l’application de la flat tax est préférable à l’option au barème progressif.