Fiscalité / Assurance vie

Alerte sur les rachats de contrats précédant 1998

Bruno Bédaride, notaire à Paris
Il faut sensibiliser les acteurs de la gestion de patrimoine sur les conditions dans lesquelles s’imputent les rachats partiels de contrats
Cela a des conséquences sur la fiscalité des produits et sur les primes versées au moment du dénouement du contrat
DR, Bruno Bédaride, notaire à Paris

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable.