Assurance vie

Alerte levée sur le conseil

Des voix se sont élevées au moment de la transposition en droit français de la directive sur l’assurance
L’exécutif a entendu les critiques, et la version visant à alourdir le devoir de conseil n’a pas été retenue
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Très attendue, l’ordonnance sur la distribution d’assurances qui transpose en droit français la directive européenne (DDA) a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2018 (1). Le délai de transposition est fixé au 30 juin prochain et cette ordonnance doit être complétée par des mesures réglementaires d’application. De quoi permettre au secteur de l’assurance de se préparer en amont à l’entrée en vigueur du dispositif, fixée au 1er octobre 2018.