Assurance vie

Accord de vues sur une transformation

A peine tournée la page de la réforme fiscale de l’assurance vie, des projets se font jour pour mieux financer l’économie
L’initiative est portée par l’exécutif à travers un pacte pour la croissance, dit Pacte, et soutenue par les parlementaires de la majorité
 Assemblee Nationale

Les rôles ont été répartis. La méthode se veut cohérente. Comprendre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé dans les derniers jours de l’année 2017 un vaste programme de soutien à l’investissement, dénommé Pacte, pour Plan d’action pour la croissance et  la transformation des entreprises. A Amélie de Montchalin, pilier de la réflexion budgétaire au sein du groupe de la majorité présidentielle, de travailler à une préparation de ce projet avec les intermédiaires financiers. Dans la démarche de l’exécutif, des entrepreneurs ont été associés aux débats.

Une réforme stratégique. Il faut dire que ces représentants politiques jouent sur du velours. On les voit mal reproduire en début de mandat présidentiel les mêmes incohérences que lors du lancement des produits assurance vie eurocroissance, mais aussi du PEA-PME ou du compte PME Innovation. Tout n’est pas à jeter si l’on en croit les premières pistes retenues par Bercy, puisqu’il est question de tenir compte de la philosophie de l’eurocroissance en prévoyant de moduler la garantie des nouveaux contrats d’assurance vie en fonds euros selon la durée de détention. Cette garantie serait minorée en cas de détention sur une durée limitée, et bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans. Lors des échanges organisés à l’Assemblée nationale le 22 janvier pendant le « grand rendez-vous de l’échange productif », Jean Malhomme, le directeur épargne et prévoyance d’Axa France, s’est montré favorable à l’éventualité d’un support en euros « bonifié ».

Desserrer la contrainte de la loi. Quant à la réflexion portant sur les fonds en euros dans leur ensemble, il reste à savoir si l’exécutif entrevoit de créer un énième support, ou envisage carrément de toucher à la définition même des fonds euros. Il n’est d’ailleurs pas interdit de se prononcer en faveur de cette dernière option au regard des ambitions portées par les compagnies d’assurance qui visent ce qu’ils désignent comme la « contrainte » Solvabilité 2. Pour eux, ce régime atteint ses objectifs prudentiels au détriment du rôle d'investisseurs de long terme des assureurs. Il leur apparaît donc nécessaire de rendre plus aisés les investissements en actifs risqués par rapport aux contraintes de fonds propres. A la tribune, un tel changement a reçu le soutien d’Antoine Lissovski, le directeur général adjoint de CNP Assurances.

Un œil du côté du Luxembourg. S’il est encore trop tôt pour savoir quelles idées seront introduites dans le futur projet de loi qui sera présenté au printemps, certains acteurs du financement n’hésitent pas à faire part de leur souhait de « desserrer » l’étau règlementaire qui plombe, selon eux, l’assurance vie. L’appel du pied au législateur visant – une nouvelle fois – à s’inspirer du modèle luxembourgeois est évident. En cela, cette initiative rejoint la demande formulée en juin 2017 par le rapporteur (de l’opposition) de la commission des Finances du Sénat, qui a lui-même évoqué l’intérêt d’un tel repositionnement stratégique des acteurs français vis-à-vis des concurrents du Grand-duché. Ce qui ne devrait pas être une sinécure au regard de la fin de non-recevoir que les parlementaires ont émis par le passé à ce type de projets. Autre idée, envisager une « démocratisation » du capital-investissement via l’assurance vie.

Conseil. Quelques voix, mais non des moindres, ont souligné qu’une plus importante exposition des épargnants à des actifs plus risqués ne pourrait se faire qu’au prix d’une meilleure formation des réseaux de vente notamment dans l’assistance l’information des clients. Bruno Le Maire a ainsi rappelé que cette réallocation allait être organisée dans le cadre d’un devoir de conseil prodigué au regard des règles de commercialisation imposée par la directive sur la distribution d’assurance qui entrera en vigueur en 2018.