Bio c’Bon : Marne & Finance inquiète

Plusieurs décisions en référé ont condamné la société à rembourser des investisseurs privés sur le volet ICBS
(Adobestock)

L’affaire se complexifie. Alors que le volet BCBB (Bio c’Bon Builder), qui touche quelques 2.850 particuliers, n’est pas encore refermé, c’est désormais le placement ICBS (Immo Capital Builder System) qui fait parler de lui.

Vendredi 29 janvier, le Tribunal de commerce de Paris a condamné en référé la société Marne & Finance à payer 575.000 euros dans le cadre de sept dossiers portant sur ce fameux placement ICBS (voir encadré). Des décisions exécutoires mais qui peuvent encore faire l’objet de nombreux recours.

La rédaction a pu consulter les ordonnances en référé de plusieurs de ces dossiers. On y apprend que Marne & Finance invoquait la « force majeure » pour expliquer son impossibilité à racheter des parts. Une justification balayée par le juge qui a estimé que malgré la situation sanitaire actuelle, la force majeure ne s’appliquait pas dans un cas de remboursement et surtout que l’entreprise n’avait « pas produit la moindre pièce qui justifierait qu’elle en a effectivement subi les conséquences ».

Contacté par la rédaction, Thierry Brissaud, fondateur et dirigeant de Marne & Finance qui a remplacé Thierry Chouraqui, s’est dit étonné par les justifications avancées par le tribunal. « Je trouve étrange que les avocats nous dépeignent comme aux abois et que dans le même temps la justice estime que nous n’avons pas été touchés par la crise… La réalité est évidemment qu’en tant que bailleur spécialisé dans les murs de commerces nous avons été frappés durement et nous accusons actuellement plusieurs millions d’euros de retard sur nos loyers », détaille le dirigeant. Ce dernier concède n’avoir probablement pas amené assez d’éléments concrets, considérant qu’au vu de la situation actuelle et du modèle économique de sa société, les conclusions semblaient évidentes. « Nous le ferons pour les prochaines demandes », a-t-il assuré, précisant que, contrairement à ce qu’il avait pu lire, le nombre de dossiers qui devraient arriver devant la justice serait très limité.

« Ces décisions ne sont qu’un début », prévient Dimitri Pincent (1), l’un des trois avocats, avec Philippe Julien et Bertrand Jardel (2), à avoir structuré l’association C’Pabon pour défendre les intérêts de ses 300 adhérents touchés par les deux volets de l’affaire et qui a plaidé six des sept dossiers. « Ce n’est pas seulement une affaire Bio c’Bon mais plus globalement une affaire Marne & Finance », clame-t-il d’ailleurs, soulignant que si le premier volet touchait 2.850 épargnants, le volet ICBS porterait lui sur plus de 5.000 investisseurs privés et pour des montants approchant 260 millions d’euros selon nos informations.

 

Tentatives d’apaisement

Face aux tensions montantes en fin d’année dernière, Marne & Finance a organisé plusieurs réunions en décembre pour présenter ses comptes aux CGP. Thierry Brissaud s’est voulu rassurant indiquant même que sa société « envisageait de réinvestir pour assurer de nouveaux revenus locatifs », a précisé à la rédaction une source proche du dossier ayant participé à l’une de ces réunions. Selon cette même source, si les dirigeants se montraient optimistes, les comptes présentés, lorsqu’ils étaient analysés en profondeur, ne laissaient rien présager de bon. « Les chiffres montrent clairement que le niveau d’endettement de Marne & Finance est beaucoup trop élevé. En cas de dépôt de bilan il ne resterait plus rien pour dédommager les particuliers qui ont investi dans le placement ICBS », nous a-t-elle révélé, évoquant un endettement atteignant les 261 millions d’euros. Un chiffre qui apparait également dans l’article de nos confrères du Figaro mais que Thierry Brissaud réfute, avançant plutôt la somme de 200 millions d’euros (elle pourrait en fait atteindre 210 millions d’euros selon les documents confidentiels que la rédaction a pu consulter).

Dans la foulée de ces réunions  Marne & Finance multiplie les propositions auprès des CGP afin de rééchelonner la dette de leurs clients, évoquant un risque en cas de sortie simultanée. « La société a présenté plusieurs solutions baptisées ICBS Sécurisation. Elles prévoient un allongement de la dette sur 5 ans, selon différentes modalités : paiement à terme ou sortie échelonnée », explique Morgane Hanvic avocate associée chez Lexance Avocats dont le cabinet représente plusieurs CGP dans cette affaire. Marne & Finance aurait ce lundi 1er février envoyé une cinquième mouture de ces propositions à plusieurs CGP.

 

« Un écran de fumée »

Problème, Marne & Finance ne fournirait pas assez d’éléments concrets pour permettre aux CGP d’avoir les éléments en main pour conseiller à leurs clients d’accepter ou non. « Même sur le plan juridique le projet est difficilement appréhendable en l’état. A ce stade, nous ne pouvons pas leur dire de conseiller à leurs clients d’aller en référé ou d’accepter le rééchelonnement », confirme Morgane Hanvic qui pencherait plutôt pour la première option au vu des comptes présentés à ses clients en décembre. Dimitri Pincent, va même plus loin considérant ces offres comme des « écrans de fumée permettant de gagner du temps ». L’avocat, qui n’hésite plus à comparer le montage financier à une pyramide Ponzi conseille ses clients particuliers de faire des demandes de rachat total et d’aller en référé. « Faire ces demandes est le seul moyen de générer un droit de créance en cas de faillite de Marne & Finance à l’avenir. Et si nous n’en sommes pas encore là, il est de notre devoir d’y préparer nos clients », affirme-t-il. L’avocat souligne que dans ce genre d’affaire c’est souvent « premier arrivé premier servi » et que les particuliers qui tardent trop n’auront peut-être plus rien à récupérer d’ici quelques mois. « Si les montant évoqués par Thierry Brissaud sont les bons, et que dans le même temps Marne & Finance se dit incapable de régler des dossiers portant sur des investissements de seulement 10.000 euros, alors nous allons au-devant d’une catastrophe », s’alarme celui qui a déjà déposé, avec ses deux confrères, une plainte au pénal le 16 novembre dernier pour « pratiques commerciales trompeuses et abus de confiance ».

 

502 millions d’euros d’actifs immobiliers

De son côté, Thierry Brissaud se veut beaucoup moins alarmiste, rappelant que la valeur des actifs immobiliers détenus par sa société est estimée à 502 millions d’euros. Le patron de Marne & Finance nous a indiqué que les deux types de propositions de rééchelonnement proposés avaient été « très bien accueillis » par la plupart des 500 CGP qui ont commercialisé le placement il y a quelques années et notamment par les 50 plus gros qui représentent, selon lui, la grande majorité de l’investissement. « Les particuliers représentés par Maitre Pincent et ses confrères ont très probablement été mal conseillés par des CGP qui n’avaient pas les moyens de bien expliquer le placement à leurs clients », considère le dirigeant, qui déplore les actions menées par Dimitri Pincent et ses deux confrères. « Le business model de ces trois avocats repose sur des class actions qui leur rapportent beaucoup d’honoraires mais très peu d’argent à leurs clients », tacle-t-il. Le dirigeant a tenu a rappelé qu’il pourrait tout à fait opter pour une revente de ses actifs immobiliers avec une décote pour satisfaire les mécontents mais que cela ne serait pas une bonne solution à long terme. « L’argent est là, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir. Bien entendu nous ne sommes pas aussi liquides que certains le souhaiterait mais nous sommes confiants pour la suite », a-t-il conclu.

La suite justement. D’autres dossiers seront traités en référé en février et mars auxquels s’ajouteront des actions en responsabilité à l’encontre des CIF. Plusieurs saisines de l’AMF seront ainsi effectuées ce mois-ci et des plaintes seront déposées devant les Tribunaux judicaires. « Nous épluchons actuellement tous les dossiers un par un. Il ne faut pas mettre tous les CGP dans le même panier mais certains se sont clairement fait les VRP de Marne & Finance sans prendre le recul nécessaire et sans effectuer une analyse approfondie des placements », déplore Dimitri Pincent.

 

(1) Associé chez Pincent Avocats.

(2) Associés chez PDGB.