Actus France

CITATION :

« Les chances d’aboutir à un accord sur une réforme de la fiscalité internationale n’ont, à mon avis, jamais été aussi élevées »

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

 

L’assurance vie progresse mais le PER s’envole

La collecte nette de l’assurance vie est positive pour le mois de mars (+1 milliards d’euros), tirée par les unités de compte (UC)(+2,1 milliards d’euros). Si les chiffres sont en-deçà de ceux de février, le bilan du 1er trimestre est clairement positif : +4,4 milliards d’euros de collecte nette, +7,7 milliards d’euros sur le seul segment des UC.

Les cotisations sont en hausse de 40 % (12,7 milliards d’euros) par rapport à mars 2020 - marqueur chronologique du premier confinement - mais aussi de 3 % par rapport à mars 2019. Les prestations versées sont également supérieures à celles de mars 2020, avec 11,6 milliards d’euros contre 11,3 milliards d’euros.

Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, remarque que si l’assurance vie enregistre son quatrième mois de collective positive consécutive, le résultat est néanmoins en retrait par rapport à ceux de janvier et février (respectivement 1,9 et 1,4 milliard d’euros).

Reste que la vedette de ce mois de mars est bien le nouveau favori des assureurs, le Plan d’épargne retraite (PER). Par rapport au mois de février, ce dernier affiche une progression de +326 % en matière de cotisations (443 millions d’euros) et de +156 % en nombre de nouveaux assurés (64.000).

Le PER affiche un potentiel de croissance certain, mais du chemin reste à faire si l’on compare son encours global (18 milliards d’euros) a celui des contrats d’assurance vie de 1.812 milliards d’euros fin mars (+4 % sur un an).

 

Présidentielles 2022 : l’Aspim dans la course

Alors que la campagne des élections régionales bat son plein, certains voient déjà plus loin. L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) en fait partie. Elle vient de publier une étude menée avec l’Ifop sur l’appétence des Français pour l’immobilier.

Si le sondage confirme leur goût pour la pierre-papier, il sert surtout à lancer les travaux de l’Aspim pour 2022. L’association a créé un comité d’experts pour réfléchir sur les thématiques immobilières. Cinq à six personnalités se réuniront pour mener des réflexions communes en vue d’établir des propositions concrètes à destination des candidats à l’élection présidentielle de 2022. C’est la première fois que l’Aspim lance un tel dispositif à l’occasion d’une campagne électorale. Les travaux étant en cours, peu d’informations ont pour l’instant filtré.

Pas besoin d’attendre 2022 toutefois pour que l’immobilier se trouve au centre du débat public. Tout un chapitre de la loi climat, entérinée par l’Assemblée nationale, lui est consacré. Si certains professionnels commencent à donner de la voix pour critiquer son impact sur les logements, ils ont été rassurés par la résilience du marché face aux mesures sanitaires. Les sondages s’accordent sur le maintien des projets immobiliers des ménages. Celui de l’Aspim n’y fait pas exception.

81 % des sondés considèrent le secteur comme un des piliers de l’économie française. Bien loin de l’image encore très répandue de l’immobilier de rente. Enfin, 54 % des sondés ne s’estiment pas prêts à souscrire à des produits immobiliers investis dans toute l’Europe malgré les avantages qu’ils peuvent représenter. Ce qui fait émerger un nouvel enjeu pour les professionnels selon l’Aspim : la nécessité de faire de la pédagogie sur les bienfaits de la diversification géographique.

 

Immobilier vert : le « oui mais » des investisseurs

Les investisseurs immobiliers européens semblent plutôt volontaires pour développer leur politique ISR mais demandent à ce que tous jouent avec les mêmes règles. C’est ce qui ressort de l’étude menée par Green Soluce et l’Institut de l’épargne immobilière & foncière (IEIF) sur les pratiques ESG des investisseurs institutionnels, foncières cotées, sociétés de gestion de fonds immobiliers non-cotés... Premier constat : côté ISR, les acteurs immobiliers sont plutôt bons élèves : 94 % des sondés ont défini une politique ESG et la plupart prévoient de l’étendre à plus de 75 % de leurs portefeuilles d’ici les cinq prochaines années. Les investisseurs se plaignent cependant de plusieurs freins dont la complexité des processus et l’absence d’un cadre normatif harmonisé.

La disponibilité et la qualité des données est également un enjeu important. Leur collecte reste essentiellement corrélée à différents types de facteurs comme « la nature des locataires ou la localisation des actifs », détaille l’étude. Par ailleurs, les investisseurs « regrettent le manque de lignes directrices claires de la part des régulateurs, notamment concernant les données nécessaires au calcul de l’empreinte carbone des bâtiments ». Enfin, la rentabilité fait partie de leurs principales préoccupations. Les investisseurs craignent encore beaucoup que leur politique ISR augmente les coûts des projets, ou baisse leur rendement.

« Il devenait urgent de disposer d’une étude de référence à l’échelle européenne », conclut Christian de Kerangal, directeur général de l’IEIF, qui promet qu’elle sera « enrichie chaque année pour permettre aux acteurs de l’immobilier de disposer d’un benchmark actualisé ».

 

Un courtier sanctionné par l’AMF

La société Sud Conseils Patrimoine et son gérant Patrice de Porrata-Doria ont écopé d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros. Il leur est reproché d’avoir, entre septembre 2016 et novembre 2018, fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un Fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit allemand. Problème : sa commercialisation n’était pas autorisée en France. Les mis en cause ont plaidé des souscriptions sollicitées par les investisseurs. Un argument contredit par les éléments du dossier pour l’AMF, qui retient un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients. Elle considère que la société Sud Conseils Patrimoine a manqué à son obligation d’exercer son activité avec « la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients ».

 

La réduction d’impôt IR-PME prorogé jusqu’à fin 2021

Le décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 prolonge le dispositif « IR-PME » jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, l’article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts (CGI) permet aux personnes physiques de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % - au lieu de 18 % en temps normal - en cas de souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50.000 euros pour les contribuables célibataires et de 100.000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. L’excédent est cependant reportable sur les quatre années suivantes. Les titres doivent cependant être conservés pendant au moins cinq ans.

Petite nouveauté, le plafonnement global des avantages fiscaux mentionnés à l’article 200-0 A du CGI est relevé de 3.000 euros pour les souscriptions numéraires au capital d’une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) au cours de l’année 2021. Le champ d’application du dispositif « IR-PME » est élargi aux investissements dans les fonds d’investissement de proximité (FIP) dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres financiers émis par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés outre-mer.

 

11 %

La proportion de clients patrimoniaux qui ont l’intention de se rendre moins fréquemment dans leur agence bancaire à l’avenir annonce des fermetures d’agences dans prochaines années. Leur fréquentation l’an dernier par rapport à 2019 a baissé de 13 % selon une étude de Colombus Consulting réalisée en février et mars.