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Réponses d'experts

Immobilier professionnel et démembrement: les nouveaux réflexes

Le notaire Sylvain Guillaud-Bataille explique dans ce webinar la fiscalité de la cession d'usufruit et les nouvelles stratégies alternatives pour structurer un bien immobilier professionnel. Il répond également aux questions posées par les internautes.

Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2012 défait de son intérêt la stratégie d'optimisation fiscale consistant pour un dirigeant à céder temporairement l'usufruit d'un bien professionnel à sa société. Sylvain Guillaud-Bataille explique la nouvelle fiscalité de la cession d'usufruit à terme fixe et son champ d'application plus étendu qu'il n'y paraît. Il aborde ainsi les cas particuliers comme la cession concomitante de l'usufruit et du démembrement.