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Focus sur les contentieux de la gestion de patrimoine

Focus sur les contentieux de la gestion de patrimoine

Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni, avocats associés sont revenus sur les contentieux en cours dont les affaires se basant sur des montages immobiliers. Ils ont également abordé le contentieux de l’assurance vie. La place des intermédiaires et de leurs partenaires a été évoquée.

Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni, avocats associés, Lecoq-Vallon et Feron-Poloni ont commenté dans le studio de L'Agefi Actifs l'actualité des contentieux en gestion de patrimoine. Ils sont revenus sur les affaires en cours qui impliquent des montages immobiliers notamment et ils ont évoqué la place des intermédiaires financiers et des banques. Ils ont également abordé le contentieux de l’assurance vie.

Partie I : Où en sont les contentieux en cours impliquant des intermédiaires financiers ?

En ce qui concerne les produits financiers atypiques, Hélène Feron-Poloni a évoqué différents cas dont :

-le dossier Kepha (à 2min11), un placement présenté comme un investissement caritatif dans lequel l’épargnant s’engage à reverser un pourcentage du rendement obtenu « mais qui s’avère être une escroquerie » dans la mesure où les fonds ont définitivement disparu.

-Il est aussi question de l’affaire Marble Art Invest (à 2min54) que nous avions évoqué dans nos colonnes en 2014 (l’article est à lire ICI). La vente de tableaux était présentée comme un placement financier avec un rendement garanti. Le rachat de ces œuvres était également présenté comme étant garanti. A nouveau, ce placement « s’est révélé être une escroquerie », selon l’avocate.

-Il est également évoqué l’affaire des coopératives de croissance (à 3 min 21) et de France Energie Finance (à 4min04) qui porte sur des centaines de millions d’investissement dont une grande partie a fait l’objet d’une collecte auprès de particuliers dans le but d’investir dans les énergies renouvelables. La fraude au forex (à 5min15) est également citée.  

Comment la responsabilité des intermédiaires est-elle retenue ?

Dans l’ensemble de ces affaires, « nous attaquons les établissements financiers qui ont collecté l’intégralité de l’épargne recueillie par les CGP », au motif qu’ils n’ont pas respecté leur obligation de vérification de la légalité des produits mis sur le marché.   

En général, il n’y a pas d’intérêt à rechercher la responsabilité des CGP « pour une question de solvabilité », poursuit Hélène Feron-Poloni (à 6min), avant de rappeler qu’il faut être vigilant sur ces questions en ce que les CGP n’échappent pas à un éventuel contrôle de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Nicolas Lecoq-Vallon a poursuivi sur l’affaire Aristophil (à 7min15) dans laquelle le cabinet a fait délivrer une assignation le 27 octobre 2015 à l’attention de la Société Générale et du CIC. « C’est 1,2 milliard de créances déclarées auprès du mandataire liquidateur », a-t-il ajouté.

Il est aussi question des cas Revel, Excellium et Capital France (à 11min15). « Nous avons assigné le 31 décembre 2014 la banque Barclays au titre de l’opération Capital France », sur le fondement du principe de responsabilité du banquier « qui doit s’assurer à chaque instant de la légalité de l’activité de son client et qui doit refuser les sommes collectées dans le cadre d’une activité illégale et a fortiori si ce client ne dispose des agréments nécessaires ».  

Dans le cadre du dossier Revel (à 15min25), l’investissement proposé visait les énergies renouvelables, l’immobilier ou le médical. « Nous avons là, la parfait illustration de la mission d’un banquier dans le contrôle de la légalité de son client » avec dans ce dossier des établissements qui ont correctement travaillé et d’autres non. « On a assigné la Société Générale et le Crédit du Nord », a-t-il détaillé.

Hélène Feron-Poloni (à 17min 44) a expliqué en quoi le cabinet a fait une exception sur la responsabilité du conseil en gestion de patrimoine dans l’affaire Dom-Tom défiscalisation

Partie II : Quelle place les dossiers immobiliers occupent-ils ? Quels sont les contentieux de l’assurance vie ? 

Hélène Feron-Poloni a détaillé le problème du financement de l'investissement locatif dans le dossier Helvet Immo portant sur des prêts en francs suisses. Pour mémoire, les clients doivent, après le remboursement de leurs prêts, restituer un capital « largement augmenté de l’ordre de plus de 20 % du capital emprunté ».

Concernant le contentieux de l’assurance vie (à 10min30), Nicolas Lecoq-Vallon a annoncé que selon lui, le contentieux de la faculté de renonciation « n’est pas du tout en train de s’éteindre » (à 14min50).  

Partie III – Les contrats d’assurance vie luxembourgeois et les actions de groupe.

Le contentieux de la renonciation s’applique aux contrats d’assurance vie luxembourgeois, notamment aux contrats sur lesquels des parts de la Sicav Luxalpha (Madoff) ont été souscrites.

« Nous avons considéré dès le début de l’affaire que la réponse judiciaire se trouvait en France auprès des distributeurs français », a précisé Hélène Feron-Poloni.  

Elle a également expliqué en quoi les opérations à effet de leviers réalisées par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie pouvaient être remises en cause par les épargnants.

Enfin, Nicolas Lecoq-Vallon, a rappelé qu’une assignation a été délivrée à la compagnie AXA et à l’association Agipi dans le cadre d’une action de groupe. 

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